Ajournement du projet de décret de Gossuin, au nom du comité de la guerre, permettant de prévenir la dilapidation des chevaux réunis par la réquisition, lors de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793)

Ajournement du projet de décret de Gossuin, au nom du comité de la guerre, permettant de prévenir la dilapidation des chevaux réunis par la réquisition, lors de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. p. 71.