Lettre du citoyen Poirat, juge de paix du canton de Nogent, au citoyen procureur syndic du district du dudit Nogent, relative à l'incompatibilité entre les fonctions de notaire et de juge de paix, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
426
Dernière page
426
Type
Lettre
Modifié le