Décret approuvant l’arrêté du comité de Salut public dénonçant à l’accusateur public Durand, ex-maire de Montpellier
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Référence bibliographique
Décret approuvant l’arrêté du comité de Salut public dénonçant à l’accusateur public Durand, ex-maire de Montpellier.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. pp. 673-686.
Langue principale
Français
Nombre de pages
14
Première page
673
Dernière page
686
Modifié le