Décret, sur la motion de Harmand, suspendant la procédure commencée aux tribunaux de Paris et du département de la Meuse contre plusieurs citoyens de la commune de Bar-sur-Ornain, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)

Décret, sur la motion de Harmand, suspendant la procédure commencée aux tribunaux de Paris et du département de la Meuse contre plusieurs citoyens de la commune de Bar-sur-Ornain, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. p. 17.