Renvoi aux comités de l'aliénation et des domaines des questions des administrateurs du directoire du département d'Ille-et-Vilaine relativement à des droits d'enregistrement, lors de la séance du 13 nivôse an II (2 janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1913. p. 584.