Décret, présenté par le comité des finances, accordant une somme de 300 livres par an à chacun des garçons de bureau servant au tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 7 nivôse an II (27 décembre 1793)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
397
Dernière page
397
Type
Décret
Modifié le