ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

Pétition des citoyens de Commune-Affranchie
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 30 frimaire an II (Vendredi 20 décembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Pétition des citoyens de Commune-Affranchie. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. pp. 33-35.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
33
Dernière page
35
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le