Décret, sur le rapport de Crassous au nom des comités de marine, des colonies et des finances, en faveur des citoyens Rocher, Daucourt, Bailly et Gaudemard, déportés de Guadeloupe et de Martinique, lors de la séance du 14 nivôse an II (3 janvier 1794)

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Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
624
Dernière page
624
Type
Décret
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