Décret, présenté par Rivière au nom du comité de surveillance des vivres, habillements et charrois militaires, accordant au citoyen Daucourt, comptable de Coupery, un délai supplémentaire pour remettre ses comptes, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)
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Référence bibliographique
Pierre Rivière. Décret, présenté par Rivière au nom du comité de surveillance des vivres, habillements et charrois militaires, accordant au citoyen Daucourt, comptable de Coupery, un délai supplémentaire pour remettre ses comptes, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1913. pp. 521-522.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
521
Dernière page
522
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/fdf849fc-c614-4e7a-b977-c97697ce511c/manifest
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