Renvoi au comité de liquidation des dons de leurs offices notariaux par les citoyens Delussot, Joubert et Lareygue, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)
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Référence bibliographique
Renvoi au comité de liquidation des dons de leurs offices notariaux par les citoyens Delussot, Joubert et Lareygue, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1913. p. 644.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
644
Dernière page
644
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/fdf849fc-c614-4e7a-b977-c97697ce511c/manifest
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