Renvoi au comité de liquidation des dons de leurs offices notariaux par les citoyens Delussot, Joubert et Lareygue, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)

Renvoi au comité de liquidation des dons de leurs offices notariaux par les citoyens Delussot, Joubert et Lareygue, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. p. 644.