Décret, sur le rapport de Voulland au nom du comité de sûreté générale, approuvant la dénonciation de Durand, ancien maire de Montpellier, à l'accusateur public près le tribunal révolutionnaire de Paris, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)
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Référence bibliographique
Armand Benoît Joseph Guffroy, Élie Lacoste, André Amar, Joseph-Nicolas Barbeau du Barran, Marc Guillaume Alexis Vadier, Jean-Antoine Louis, Grégoire-Marie Jagot, Jean Henri Voulland. Décret, sur le rapport de Voulland au nom du comité de sûreté générale, approuvant la dénonciation de Durand, ancien maire de Montpellier, à l'accusateur public près le tribunal révolutionnaire de Paris, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1913. pp. 673-674.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
673
Dernière page
674
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/fdf849fc-c614-4e7a-b977-c97697ce511c/manifest
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