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Décret, sur la motion de Gossuin, accordant à la société populaire de Douai de tenir provisoirement ses séances dans l'église des ci-devant récolets anglais, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Décret]p.420
Décret, sur la motion de Gossuin, accordant à la société populaire de Douai de tenir provisoirement ses séances dans l'église des ci-devant récolets anglais, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Décret]p.420
Infos
Référence bibliographique
Pétition de la Société populaire de Douai.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1913. pp. 420-421.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
420
Dernière page
421
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/fdf849fc-c614-4e7a-b977-c97697ce511c/manifest
Modifié le
