Renvoi aux comités des secours, de commerce d'agriculture et de sûreté générale de la pétition des entrepreneurs des messageries et voitures publiques, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)

Renvoi aux comités des secours, de commerce d'agriculture et de sûreté générale de la pétition des entrepreneurs des messageries et voitures publiques, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. p. 11.