Décret, sur le rapport de Clauzel au nom du comité de surveillance et de l'examen des marchés de l'armée, sur le rejet d'un payement pour fournitures faites à Mayence, lors de la séance du 3 nivôse an II (23 décembre 1793)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
206
Dernière page
206
Type
Décret
Modifié le