Les membres du Tribunal du district de Champlitte envoient les brevets, lettres patentes et autres parchemins qui leur avaient été donnés par le tyran
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Référence bibliographique
Les membres du Tribunal du district de Champlitte envoient les brevets, lettres patentes et autres parchemins qui leur avaient été donnés par le tyran.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. p. 180.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
180
Dernière page
180
Modifié le