Renvoi au comité d'instruction publique d'un amendement présenté sur l'article 4 du décret sur la fête nationale, lors de la séance du 7 nivôse an II (27 décembre 1793)
Renvoi au comité d'instruction publique d'un amendement présenté sur l'article 4 du décret sur la fête nationale, lors de la séance du 7 nivôse an II (27 décembre 1793)