Renvoi au comité d'instruction publique d'un amendement présenté sur l'article 4 du décret sur la fête nationale, lors de la séance du 7 nivôse an II (27 décembre 1793)

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
397
Dernière page
397
Type
Renvoi aux comités
Modifié le