Renvoi à l'examen du comité des finances de la proposition de Romme de donner un dot de 500 livres aux filles des citoyens morts en défendant la patrie, lors de la séance du 7 nivôse an II (27 décembre 1793)

Renvoi à l'examen du comité des finances de la proposition de Romme de donner un dot de 500 livres aux filles des citoyens morts en défendant la patrie, lors de la séance du 7 nivôse an II (27 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. p. 398.