ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

Décret, sur la motion de Granet, accordant 1.200 livres de secours provisoire au père du représentant Baille, lors de la séance du 14 nivôse an II (3 janvier 1794)

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, sur la motion de Granet, accordant 1.200 livres de secours provisoire au père du représentant Baille, lors de la séance du 14 nivôse an II (3 janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. p. 610.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
610
Dernière page
610
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le