Arrêté des conseils généraux des communes du canton de Rebais portant réorganisation des chefs-lieux de district et de département, lors de la séance du 1er nivôse an II au soir (21 décembre 1793)
Arrêté des conseils généraux des communes du canton de Rebais portant réorganisation des chefs-lieux de district et de département, lors de la séance du 1er nivôse an II au soir (21 décembre 1793)