Table des matières
Décret, présenté par Thuriot au nom du comité de salut public, interdisant aux étrangers d'être membres de la Convention, lors de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)[Décret]pp.338-339
Décret, présenté par Thuriot au nom du comité de salut public, interdisant aux étrangers d'être membres de la Convention, lors de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)[Décret]pp.338-339
Motion de Thuriot relative à l'interdiction des étrangers d'être membres de la Convention, lors de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.339
Motion de Thuriot relative à l'interdiction des étrangers d'être membres de la Convention, lors de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.339
Infos
Référence bibliographique
Décret interdisant aux citoyens nés en pays étranger d’être membres de la Convention.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1913. pp. 338-339.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
338
Dernière page
339
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/fdf849fc-c614-4e7a-b977-c97697ce511c/manifest
Modifié le
