Lettre de l'administrateur provisoire des domaines nationaux qui annonce l'envoi d'un mémoire sur les prix des ventes des biens provenant de successions vacantes ou en déshérence, en annexe de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)

Lettre de l'administrateur provisoire des domaines nationaux qui annonce l'envoi d'un mémoire sur les prix des ventes des biens provenant de successions vacantes ou en déshérence, en annexe de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. pp. 373-374.