Décret, sur le rapport de Guillemardet au nom des comités de salut public et de la guerre, relatif aux agents ou commissaires chargés de la levée extraordinaire des chevaux, lors de la séance du 14 nivôse an II (3 janvier 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
624
Dernière page
625
Type
Décret
Modifié le