Renvoi au comité de salut public de la proposition de Thibault d'établir un mode de réduction des taxes révolutionnaires mises sur les artisans et cultivateurs patriotes et indigents, lors de la séance du 12 nivôse an II (1er janvier 1794)

Renvoi au comité de salut public de la proposition de Thibault d'établir un mode de réduction des taxes révolutionnaires mises sur les artisans et cultivateurs patriotes et indigents, lors de la séance du 12 nivôse an II (1er janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. p. 550.