Projet de décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, sur les moyens d'exécution du décret du 17 septembre concernant les personnes suspectes, lors de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
367
Dernière page
368
Type
Décret
Modifié le