Renvoi au comité des finances de la demande de la société populaire de Villefort sur la suppression du traitement des ministres du culte catholique, lors de la séance du 12 nivôse an II (1er janvier 1794)

Renvoi au comité des finances de la demande de la société populaire de Villefort sur la suppression du traitement des ministres du culte catholique, lors de la séance du 12 nivôse an II (1er janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. p. 537.