Décret d'impression au frais de la République du rapport de Mauduyt, présenté au nom du comité des secours publics, relatif aux moyens d'utiliser les établissements publics de bienfaisance, secours, travaux, détention et correction, lors de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793)

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Référence bibliographique
François Pierre Ange Mauduyt. Décret d'impression au frais de la République du rapport de Mauduyt, présenté au nom du comité des secours publics, relatif aux moyens d'utiliser les établissements publics de bienfaisance, secours, travaux, détention et correction, lors de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1913. p. 76.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
76
Dernière page
76
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/fdf849fc-c614-4e7a-b977-c97697ce511c/manifest
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