Annonce de la présentation de la suite des articles du Code civil amendés par la Commission, lors de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793)
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Référence bibliographique
Annonce de la présentation de la suite des articles du Code civil amendés par la Commission, lors de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. p. 466.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
466
Dernière page
466
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le