Décret, sur le rapport d'Enlart au nom des comités de la guerre et des finances, relatif au traitement des officiers des tribunaux militaires, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
518
Dernière page
518
Type
Décret
Modifié le