Décret, présenté par Barrère au nom du comité de salut public, relatif au dépôt d'armes dans les municipalités où ont éclaté des mouvements séditieux, lors de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
164
Dernière page
164
Type
Décret
Modifié le