Décret sur la pétition du citoyen Jean-François Dupuis et de Marie-Françoise Beuvret, son épouse, fermiers à Thénailles, district de Vervins
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Non-lieu à délibérer présenté par Merlin (de Douai) sur la pétition des citoyens Dupuis et Beuvret, fermiers à Thénailles qui réclament l'annulation des jugements en leur défaveur dans l'affaire contre le citoyen Saint-Julien, lors de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793)[Décret]p.135
Non-lieu à délibérer présenté par Merlin (de Douai) sur la pétition des citoyens Dupuis et Beuvret, fermiers à Thénailles qui réclament l'annulation des jugements en leur défaveur dans l'affaire contre le citoyen Saint-Julien, lors de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793)[Décret]p.135
Infos
Référence bibliographique
Décret sur la pétition du citoyen Jean-François Dupuis et de Marie-Françoise Beuvret, son épouse, fermiers à Thénailles, district de Vervins.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1913. pp. 135-140.
Langue
Français
Nombre de pages
6
Première page
135
Dernière page
140
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/fdf849fc-c614-4e7a-b977-c97697ce511c/manifest
Modifié le
