Renvoi au comité de liquidation du don du citoyen Bical, juge de paix du canton de Saint-Laurent-de-Mur (Isère), lors de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793)

Renvoi au comité de liquidation du don du citoyen Bical, juge de paix du canton de Saint-Laurent-de-Mur (Isère), lors de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. p. 446.