La Convention passe à l’ordre du jour sur une motion d’Amar tendant au renvoi à la Commission chargée de la révision du Code civil et au comité de législation, de l’examen des principes décrétés le 5 brumaire sur l’égalité des partages
Table des matières
Passage à l'ordre du jour sur proposition d'Amar de renvoyer l'examen des principes décrétés le 5 brumaire, lors de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.341
Passage à l'ordre du jour sur proposition d'Amar de renvoyer l'examen des principes décrétés le 5 brumaire, lors de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.341
Discussion relative à la loi du 5 brumaire sur le partage égal des successions ouvertes depuis 1789, lors de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)[Discussion]pp.342-343
Discussion relative à la loi du 5 brumaire sur le partage égal des successions ouvertes depuis 1789, lors de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)[Discussion]pp.342-343
Infos
Référence bibliographique
La Convention passe à l’ordre du jour sur une motion d’Amar tendant au renvoi à la Commission chargée de la révision du Code civil et au comité de législation, de l’examen des principes décrétés le 5 brumaire sur l’égalité des partages.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1913. pp. 341-343.
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
341
Dernière page
343
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/fdf849fc-c614-4e7a-b977-c97697ce511c/manifest
Modifié le
