La Convention passe à l’ordre du jour sur une motion d’Amar tendant au renvoi à la Commission chargée de la révision du Code civil et au comité de législation, de l’examen des principes décrétés le 5 brumaire sur l’égalité des partages

La Convention passe à l’ordre du jour sur une motion d’Amar tendant au renvoi à la Commission chargée de la révision du Code civil et au comité de législation, de l’examen des principes décrétés le 5 brumaire sur l’égalité des partages. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. pp. 341-343.