Décret portant que le ministre de la justice fera traduire dans le plus bref délai, dans les prisons de Paris, Lavergne, ci-devant commandant de Longwy, décrété d’accusation
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Référence bibliographique
Décret portant que le ministre de la justice fera traduire dans le plus bref délai, dans les prisons de Paris, Lavergne, ci-devant commandant de Longwy, décrété d’accusation.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. pp. 339-340.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
339
Dernière page
340
Modifié le