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Renvoi au comité de division de la pétition de la société populaire de Neuvy (Indre) qui demande à changer le nom de la commune en celui de Neuilly-sur-Bouzanne, lors de la séance du 12 nivôse an II (1er janvier 1794)

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de division de la pétition de la société populaire de Neuvy (Indre) qui demande à changer le nom de la commune en celui de Neuilly-sur-Bouzanne, lors de la séance du 12 nivôse an II (1er janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. p. 543.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
543
Dernière page
543
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le