Décret, sur le rapport de Gillet au nom du comité des finances, mettant à la disposition du ministre de l’Intérieur une somme de 30.000 livres pour l’entretien des bâtiments et autres propriétés dépendant de la ci-devant liste civile, lors de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793)
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.
Infos
Référence bibliographique
René Mathurin Gillet. Décret, sur le rapport de Gillet au nom du comité des finances, mettant à la disposition du ministre de l’Intérieur une somme de 30.000 livres pour l’entretien des bâtiments et autres propriétés dépendant de la ci-devant liste civile, lors de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1913. p. 73.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
73
Dernière page
73
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/fdf849fc-c614-4e7a-b977-c97697ce511c/manifest
Modifié le