Décision par le tribunal d'instruire les nouveaux faits attribués au citoyen Bardou et sursis d'exécution du jugement précédent, lors de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793)

Décision par le tribunal d'instruire les nouveaux faits attribués au citoyen Bardou et sursis d'exécution du jugement précédent, lors de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. pp. 142-143.