Discussion engagée sur la lecture de l'adresse de la commune de Mirecourt et motion de Thibault demandant qu'un comité examine un mode de réduction des taxes pour les indigents, lors de la séance du 12 nivôse an II (1er janvier 1794)
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Référence bibliographique
François René Auguste Mallarmé, Anne Alexandre Marie Thibault. Discussion engagée sur la lecture de l'adresse de la commune de Mirecourt et motion de Thibault demandant qu'un comité examine un mode de réduction des taxes pour les indigents, lors de la séance du 12 nivôse an II (1er janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1913. pp. 550-551.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
550
Dernière page
551
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/fdf849fc-c614-4e7a-b977-c97697ce511c/manifest
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