Mémoire de l’administrateur des domaines nationaux relatifs aux conditions de paiement du prix de la vente des biens provenant de successions vacantes ou en déshérence, attribués à la nation

Mémoire de l’administrateur des domaines nationaux relatifs aux conditions de paiement du prix de la vente des biens provenant de successions vacantes ou en déshérence, attribués à la nation. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. pp. 373-374.