Motion de Ramel-Nogaret demandant un rapport au comité de sûreté générale du décret d'exécution de la loi sur les effets cachés d'or et d'argent, lors de la séance du 14 nivôse an II (3 janvier 1794)

Motion de Ramel-Nogaret demandant un rapport au comité de sûreté générale du décret d'exécution de la loi sur les effets cachés d'or et d'argent, lors de la séance du 14 nivôse an II (3 janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. p. 623.