Décret, sur le rapport de Clauzel au nom du comité de surveillance des marchés, chargeant les citoyens Azéma et Genin de surveiller la levée des scellés et l'inventaire des papiers des administrateurs de l'habillement et équipement des troupes, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)
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Référence bibliographique
Jean-Baptiste Clauzel. Décret, sur le rapport de Clauzel au nom du comité de surveillance des marchés, chargeant les citoyens Azéma et Genin de surveiller la levée des scellés et l'inventaire des papiers des administrateurs de l'habillement et équipement des troupes, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1913. p. 673.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
673
Dernière page
673
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/fdf849fc-c614-4e7a-b977-c97697ce511c/manifest
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