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Décret, sur le rapport de Guillemardet au nom des comités de salut public et de la guerre, relatif aux agents ou commissaires chargés de la levée extraordinaire des chevaux, lors de la séance du 14 nivôse an II (3 janvier 1794)[Décret]pp.624-625
Décret, sur le rapport de Guillemardet au nom des comités de salut public et de la guerre, relatif aux agents ou commissaires chargés de la levée extraordinaire des chevaux, lors de la séance du 14 nivôse an II (3 janvier 1794)[Décret]pp.624-625
Infos
Référence bibliographique
Décret relatif aux agents ou commissaires chargés de la levée extraordinaire des chevaux.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1913. pp. 624-625.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
624
Dernière page
625
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/fdf849fc-c614-4e7a-b977-c97697ce511c/manifest
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