Décret, présenté par Cambon, nommant une commission de six membres pour vérifier les caisses, comptes, livres et organisation de la trésorerie nationale, lors de la séance du 4 nivôse an II (24 décembre 1793)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
256
Dernière page
256
Type
Décret
Modifié le