Renvoi au comité des domaines de la dénonciation présentée par le citoyen Duclos relative à la succession du citoyen Seguin, ancien président devant la chambre des comptes de Paris, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)

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Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
14
Dernière page
14
Type
Renvoi aux comités
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