Les comités des secours publics et de la guerre sont chargés de présenter un mode d’exécution du décret qui déclare la loi du 3 juin commune aux familles des citoyens tués aux armées en y faisant un service quelconque

Les comités des secours publics et de la guerre sont chargés de présenter un mode d’exécution du décret qui déclare la loi du 3 juin commune aux familles des citoyens tués aux armées en y faisant un service quelconque. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. p. 502.