Les comités des secours publics et de la guerre sont chargés de présenter un mode d’exécution du décret qui déclare la loi du 3 juin commune aux familles des citoyens tués aux armées en y faisant un service quelconque
Table des matières
Présentation d'une motion par Goupilleau (de Montaigu) et décret de renvoi à la commission des émigrés et au comité de législation, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.502
Présentation d'une motion par Goupilleau (de Montaigu) et décret de renvoi à la commission des émigrés et au comité de législation, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.502
Infos
Référence bibliographique
Les comités des secours publics et de la guerre sont chargés de présenter un mode d’exécution du décret qui déclare la loi du 3 juin commune aux familles des citoyens tués aux armées en y faisant un service quelconque.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1913. p. 502.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
502
Dernière page
502
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/fdf849fc-c614-4e7a-b977-c97697ce511c/manifest
Modifié le