Pétition des citoyens Brémont, qui protestent contre les lois des 25 octobre et 14 novembre 1792 les privant d'une héritage, en annexe de la séance du 12 nivôse an II (1er janvier)
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Référence bibliographique
Pétition des citoyens Brémont, qui protestent contre les lois des 25 octobre et 14 novembre 1792 les privant d'une héritage, en annexe de la séance du 12 nivôse an II (1er janvier).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1913. p. 565.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
565
Dernière page
565
Type
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/fdf849fc-c614-4e7a-b977-c97697ce511c/manifest
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