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Arrêté pris par le représentant du peuple Garnier (de Saintes), en mission près de l'armée de Cherbourg, relatif au séquestre des meubles et immeubles des citoyens qui ont abandonné le département de la Manche, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]p.11
Arrêté pris par le représentant du peuple Garnier (de Saintes), en mission près de l'armée de Cherbourg, relatif au séquestre des meubles et immeubles des citoyens qui ont abandonné le département de la Manche, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]p.11
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au Comité de Salut public de la pétition du citoyen Fralin, de Bayeux.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1913. pp. 10-11.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
10
Dernière page
11
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/fdf849fc-c614-4e7a-b977-c97697ce511c/manifest
Modifié le
