Table des matières
Un congé est accordé au citoyen Gantois, lors de la séance du 7 prairial an II (26 mai 1794)[Demande de congés]pp.16-17
Un congé est accordé au citoyen Gantois, lors de la séance du 7 prairial an II (26 mai 1794)[Demande de congés]pp.16-17
33. Adresses à la Convention de : (a) section révolutionnaire, (b) section des gardes-françaises ; (c) section de la Réunion ; (d) section du Muséum ; (e) section de la Fontaine de Grenelles ; (f) section Guillaume Tell ; (g) section du Faubourg Montmartre ; (h) section du Panthéon français ; (i) section de Marat ; (j) section des Quinze-Vingts ; (k) section du Temple ; (1) section Faubourg Antoine ; (m) section des Arcis ; (n) Sté des Jacobins ; (o) la commune de Vaugirard ; (p) le tribunal du 3e arrondissement ; (q) le tribunal de police correctionnelle ; (r) le département de Paris ; (s) les vétérans invalides et les défenseurs de la République ; (t) le tribunal de commerce ; (u) les élèves de l’Ecole national de Popincourtpp.17-25
33. Adresses à la Convention de : (a) section révolutionnaire, (b) section des gardes-françaises ; (c) section de la Réunion ; (d) section du Muséum ; (e) section de la Fontaine de Grenelles ; (f) section Guillaume Tell ; (g) section du Faubourg Montmartre ; (h) section du Panthéon français ; (i) section de Marat ; (j) section des Quinze-Vingts ; (k) section du Temple ; (1) section Faubourg Antoine ; (m) section des Arcis ; (n) Sté des Jacobins ; (o) la commune de Vaugirard ; (p) le tribunal du 3e arrondissement ; (q) le tribunal de police correctionnelle ; (r) le département de Paris ; (s) les vétérans invalides et les défenseurs de la République ; (t) le tribunal de commerce ; (u) les élèves de l’Ecole national de Popincourtpp.17-25
Adresse des citoyens de Stains (du département de Paris) qui félicitent la Convention du décret du 18 floréal et demandent l’annulation d’un arrêté relatif à la propriété des arbres de la route de Franciade à Gonesse, lors de la séance du 7 prairial an II (26 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.25-26
Adresse des citoyens de Stains (du département de Paris) qui félicitent la Convention du décret du 18 floréal et demandent l’annulation d’un arrêté relatif à la propriété des arbres de la route de Franciade à Gonesse, lors de la séance du 7 prairial an II (26 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.25-26
Lettre du représentant Raynaud, envoyé dans le département de la Haute-Loire qui présente le tableau des dons en argenterie faits par diverses communes de la Haute-Loire, lors de la séance du 7 prairial an II (26 mai 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.26
Lettre du représentant Raynaud, envoyé dans le département de la Haute-Loire qui présente le tableau des dons en argenterie faits par diverses communes de la Haute-Loire, lors de la séance du 7 prairial an II (26 mai 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.26
Tableau des dons en argenterie faits par diverses communes de la Haute-Loire présenté pas le représentant Raynaud, lors de la séance du 7 prairial an II (26 mai 1794)[État et compte]pp.27-28
Tableau des dons en argenterie faits par diverses communes de la Haute-Loire présenté pas le représentant Raynaud, lors de la séance du 7 prairial an II (26 mai 1794)[État et compte]pp.27-28
Décret relatif aux secours à accorder aux patriotes réfugiés des communes envahies par les ennemis. (Rapporteur : Briez), lors de la séance du 7 prairial an II (26 mai 1794)[Décret]pp.29-31
Décret relatif aux secours à accorder aux patriotes réfugiés des communes envahies par les ennemis. (Rapporteur : Briez), lors de la séance du 7 prairial an II (26 mai 1794)[Décret]pp.29-31
Lecture des nouvelles arrivées de l'Armée du Nord par Couthon, membre du Comité de salut public, lors de la séance du 7 prairial an II (26 mai 1794)[Déroulement des séances]p.31
Lecture des nouvelles arrivées de l'Armée du Nord par Couthon, membre du Comité de salut public, lors de la séance du 7 prairial an II (26 mai 1794)[Déroulement des séances]p.31
Lettre des représentants Choudieu et Richard au Comité de salut public sur la situation de l'Armée du Nord, lors de la séance du 7 prairial an II (26 mai 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.31
Lettre des représentants Choudieu et Richard au Comité de salut public sur la situation de l'Armée du Nord, lors de la séance du 7 prairial an II (26 mai 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.31
Lettre de Gilet et Duquesnoy, représentants près l'Armée de Moselle au comité de salut public sur la situation de l'Armée du Nord, lors de la séance du 7 prairial an II (26 mai 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.31-32
Lettre de Gilet et Duquesnoy, représentants près l'Armée de Moselle au comité de salut public sur la situation de l'Armée du Nord, lors de la séance du 7 prairial an II (26 mai 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.31-32
Lecture par Couthon, membre du Comité de salut public de la liste des prises de navires ennemis, lors de la séance du 7 prairial an II (26 mai 1794)[Déroulement des séances]p.32
Lecture par Couthon, membre du Comité de salut public de la liste des prises de navires ennemis, lors de la séance du 7 prairial an II (26 mai 1794)[Déroulement des séances]p.32
Au nom du Comité de salut public, Barère présente un rapport et donne lecture d’une adresse sur les perfidies et tous les genres de corruptions et de crimes employés par le gouvernement anglais, lors de la séance du 7 prairial an II (26 mai 1794)[Rapport]pp.32-41
Au nom du Comité de salut public, Barère présente un rapport et donne lecture d’une adresse sur les perfidies et tous les genres de corruptions et de crimes employés par le gouvernement anglais, lors de la séance du 7 prairial an II (26 mai 1794)[Rapport]pp.32-41
Rapport de Robespierre sur les moyens de corruption déployés par les ennemis, lors de la séance du 7 prairial an II (26 mai 1794)[Rapport]pp.41-43
Rapport de Robespierre sur les moyens de corruption déployés par les ennemis, lors de la séance du 7 prairial an II (26 mai 1794)[Rapport]pp.41-43
Décret ordonnant l’impression, la traduction et la diffusion du rapport de Robespierre sur les moyens de corruption déployés par les ennemis, lors de la séance du 7 prairial an II (26 mai 1794)[Décret]p.43
Décret ordonnant l’impression, la traduction et la diffusion du rapport de Robespierre sur les moyens de corruption déployés par les ennemis, lors de la séance du 7 prairial an II (26 mai 1794)[Décret]p.43
Levée de la séance du 7 prairial an II (26 mai 1794)[Déroulement des séances]p.43
Levée de la séance du 7 prairial an II (26 mai 1794)[Déroulement des séances]p.43
Renvoi au comités d'aliénation et d'instruction publique de la demande de la commune d'Arsonval de disposer de l’église pour les assemblées, du presbytère pour loger l’instituteur et l’autorisation d’élever un autel à la patrie, lors de la séance du 8 prairial an II (27 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.49
Renvoi au comités d'aliénation et d'instruction publique de la demande de la commune d'Arsonval de disposer de l’église pour les assemblées, du presbytère pour loger l’instituteur et l’autorisation d’élever un autel à la patrie, lors de la séance du 8 prairial an II (27 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.49
Décret accordant un secours à la citoyenne Bourguet, Liégeoise (Rapporteur : Collombel), lors de la séance du 8 prairial an II (27 mai 1794)[Décret]p.67
Décret accordant un secours à la citoyenne Bourguet, Liégeoise (Rapporteur : Collombel), lors de la séance du 8 prairial an II (27 mai 1794)[Décret]p.67
Décret accordant un secours au citoyen Pomel, frippier-brocanteur, acquitté (Rapporteur : Briez), lors de la séance du 8 prairial an II (27 mai 1794)[Décret]p.67
Décret accordant un secours au citoyen Pomel, frippier-brocanteur, acquitté (Rapporteur : Briez), lors de la séance du 8 prairial an II (27 mai 1794)[Décret]p.67
Décret de renvoi aux comités de la pétition du citoyen Magdinier, relative à un différend au sujet d’un bail avec le citoyen Dalbon. (Rapporteur : Piette), lors de la séance du 8 prairial an II (27 mai 1794)[Décret]pp.67-68
Décret de renvoi aux comités de la pétition du citoyen Magdinier, relative à un différend au sujet d’un bail avec le citoyen Dalbon. (Rapporteur : Piette), lors de la séance du 8 prairial an II (27 mai 1794)[Décret]pp.67-68
Renvoi aux Comités de salut public et de législation réunis du décret au sujet de la pétition du citoyen Magdinier, lors de la séance du 8 prairial an II (27 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.68
Renvoi aux Comités de salut public et de législation réunis du décret au sujet de la pétition du citoyen Magdinier, lors de la séance du 8 prairial an II (27 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.68
Décret accordant un secours au citoyen Bergé, manouvrier à Méricourt, et à Catherine Chatenet, son épouse, acquittés. (Rapporteur : Briez), lors de la séance du 8 prairial an II (27 mai 1794)[Décret]p.68
Décret accordant un secours au citoyen Bergé, manouvrier à Méricourt, et à Catherine Chatenet, son épouse, acquittés. (Rapporteur : Briez), lors de la séance du 8 prairial an II (27 mai 1794)[Décret]p.68
Décret accordant pension au citoyen M. Josset, pensionnaire de la commune de Paris (Rapporteur : Briez), lors de la séance du 8 prairial an II (27 mai 1794)[Décret]p.68
Décret accordant pension au citoyen M. Josset, pensionnaire de la commune de Paris (Rapporteur : Briez), lors de la séance du 8 prairial an II (27 mai 1794)[Décret]p.68
Décret accordant un secours à la citoyenne Audotte, de Saint-Domingue. (Rapporteur : Briez), lors de la séance du 8 prairial an II (27 mai 1794)[Décret]p.69
Décret accordant un secours à la citoyenne Audotte, de Saint-Domingue. (Rapporteur : Briez), lors de la séance du 8 prairial an II (27 mai 1794)[Décret]p.69
Décret portant rectification à un décret du 17 nivôse (Rapporteur : Piette), lors de la séance du 8 prairial an II (27 mai 1794)[Décret]p.69
Décret portant rectification à un décret du 17 nivôse (Rapporteur : Piette), lors de la séance du 8 prairial an II (27 mai 1794)[Décret]p.69
Décret mettant à la disposition de l’Administration le bâtiment des Visitandines du Puy, pour établir des prisons. (Rapporteur : Portiez), lors de la séance du 8 prairial an II (27 mai 1794)[Décret]p.69
Décret mettant à la disposition de l’Administration le bâtiment des Visitandines du Puy, pour établir des prisons. (Rapporteur : Portiez), lors de la séance du 8 prairial an II (27 mai 1794)[Décret]p.69
Décret accordant un secours à la veuve du citoyen Duverger, administrateur du directoire de Maine-et-Loire, massacré. (Rapporteur : Briez), lors de la séance du 8 prairial an II (27 mai 1794)[Décret]p.70
Décret accordant un secours à la veuve du citoyen Duverger, administrateur du directoire de Maine-et-Loire, massacré. (Rapporteur : Briez), lors de la séance du 8 prairial an II (27 mai 1794)[Décret]p.70
Discussion sur la dénonciation du citoyen Laligand-Morillon par la Société populaire de Charolles, lors de la séance du 8 prairial an II (27 mai 1794)[Discussion]p.70
Discussion sur la dénonciation du citoyen Laligand-Morillon par la Société populaire de Charolles, lors de la séance du 8 prairial an II (27 mai 1794)[Discussion]p.70
Renvoi au comité de sûreté générale de la dénonciation du citoyen Laligand, lors de la séance du 8 prairial an II (27 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.70
Renvoi au comité de sûreté générale de la dénonciation du citoyen Laligand, lors de la séance du 8 prairial an II (27 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.70
Décret prononçant le désistement du commissaire des administrations civiles, de police et des tribunaux, dans les poursuites contre le citoyen Maliot d’Avallon (Rapporteur : Portiez), lors de la séance du 8 prairial an II (27 mai 1794)[Décret]p.70
Décret prononçant le désistement du commissaire des administrations civiles, de police et des tribunaux, dans les poursuites contre le citoyen Maliot d’Avallon (Rapporteur : Portiez), lors de la séance du 8 prairial an II (27 mai 1794)[Décret]p.70
Levée de la séance du 8 prairial an II[Déroulement des séances]p.70
Levée de la séance du 8 prairial an II[Déroulement des séances]p.70
Projet de décret accordant une indemnité au citoyen Manveillers, sous/lieutenant de la légion de la Moselle (Rapporteur : Sallengros), lors de la séance du 9 prairial an II (28 mai 1794)[Projet de décret]p.72
Projet de décret accordant une indemnité au citoyen Manveillers, sous/lieutenant de la légion de la Moselle (Rapporteur : Sallengros), lors de la séance du 9 prairial an II (28 mai 1794)[Projet de décret]p.72
Décret accordant une indemnité au citoyen Manveillers, sous/lieutenant de la légion de la Moselle (Rapporteur : Sallengros), lors de la séance du 9 prairial an II (28 mai 1794)[Décret]pp.72-73
Décret accordant une indemnité au citoyen Manveillers, sous/lieutenant de la légion de la Moselle (Rapporteur : Sallengros), lors de la séance du 9 prairial an II (28 mai 1794)[Décret]pp.72-73
Projet de décret autorisant la levée des scellés sur les papiers de la Compagnie des Assurances sur la vie. (Rapporteur : Monot), lors de la séance du 9 prairial an II (28 mai 1794)[Projet de décret]pp.73-74
Projet de décret autorisant la levée des scellés sur les papiers de la Compagnie des Assurances sur la vie. (Rapporteur : Monot), lors de la séance du 9 prairial an II (28 mai 1794)[Projet de décret]pp.73-74
Projet de décret autorisant le paiement de ce qui peut être dû par la République au citoyen Planche, capitaine de vaisseau (Rapporteur : Monot), lors de la séance du 9 prairial an II (28 mai 1794)[Projet de décret]p.74
Projet de décret autorisant le paiement de ce qui peut être dû par la République au citoyen Planche, capitaine de vaisseau (Rapporteur : Monot), lors de la séance du 9 prairial an II (28 mai 1794)[Projet de décret]p.74
Décret autorisant le paiement de ce qui peut être dû par la République au citoyen Planche, capitaine de vaisseau (Rapporteur : Monot), lors de la séance du 9 prairial an II (28 mai 1794)[Décret]pp.74-75
Décret autorisant le paiement de ce qui peut être dû par la République au citoyen Planche, capitaine de vaisseau (Rapporteur : Monot), lors de la séance du 9 prairial an II (28 mai 1794)[Décret]pp.74-75
Décret accordant un secours au citoyen Evrard, ancien employé de la ferme générale (Rapporteur : Collombel), lors de la séance du 9 prairial an II (28 mai 1794)[Décret]p.80
Décret accordant un secours au citoyen Evrard, ancien employé de la ferme générale (Rapporteur : Collombel), lors de la séance du 9 prairial an II (28 mai 1794)[Décret]p.80
Décret chargeant le comité de sûreté générale de faire un rapport sur l’arrestation et les délits du citoyen Briez, agent national du district de Saint-Quentin et ses complices (Rapporteur : Briez), lors de la séance du 9 prairial an II (28 mai 1794)[Décret]pp.80-81
Décret chargeant le comité de sûreté générale de faire un rapport sur l’arrestation et les délits du citoyen Briez, agent national du district de Saint-Quentin et ses complices (Rapporteur : Briez), lors de la séance du 9 prairial an II (28 mai 1794)[Décret]pp.80-81
La Société populaire de Châlon-sur-Saône fait passer à la Convention une grappe de raisin déjà mûr, lors de la séance du 9 prairial an II (28 mai 1794)[Don patriotique et hommage]p.84
La Société populaire de Châlon-sur-Saône fait passer à la Convention une grappe de raisin déjà mûr, lors de la séance du 9 prairial an II (28 mai 1794)[Don patriotique et hommage]p.84
Dons du Comité révolutionnaire de Dieppe, lors de la séance du 9 prairial an II (28 mai 1794)[Don patriotique et hommage]p.84
Dons du Comité révolutionnaire de Dieppe, lors de la séance du 9 prairial an II (28 mai 1794)[Don patriotique et hommage]p.84
Décret de non lieu à délibérer sur la pétition du citoyen J. Fouchenet, boulanger à Paris (Rapporteur : Oudot), lors de la séance du 9 prairial an II (28 mai 1794)[Décret]p.86
Décret de non lieu à délibérer sur la pétition du citoyen J. Fouchenet, boulanger à Paris (Rapporteur : Oudot), lors de la séance du 9 prairial an II (28 mai 1794)[Décret]p.86
Décret de non lieu à délibérer sur pétition des citoyens J.B.P.J. et Geneviève Lesueur, au sujet d’héritages prétendus usurpés. (Rapporteur : Oudot), lors de la séance du 9 prairial an II (28 mai 1794)[Décret]p.86
Décret de non lieu à délibérer sur pétition des citoyens J.B.P.J. et Geneviève Lesueur, au sujet d’héritages prétendus usurpés. (Rapporteur : Oudot), lors de la séance du 9 prairial an II (28 mai 1794)[Décret]p.86
Décret renvoyant à l’accusateur public de l’Eure les papiers concernant un jugement du tribunal de justice de Pont-de-1’Arche. (Rapporteur : Oudot), lors de la séance du 9 prairial an II (28 mai 1794)[Décret]p.87
Décret renvoyant à l’accusateur public de l’Eure les papiers concernant un jugement du tribunal de justice de Pont-de-1’Arche. (Rapporteur : Oudot), lors de la séance du 9 prairial an II (28 mai 1794)[Décret]p.87
Non lieu à délibérer sur une question du tribunal criminel du Nord relative au commerce des armes. (Rapporteur : Merlin (de Douai) ), lors de la séance du 9 prairial an II (28 mai 1794)[Décret]p.87
Non lieu à délibérer sur une question du tribunal criminel du Nord relative au commerce des armes. (Rapporteur : Merlin (de Douai) ), lors de la séance du 9 prairial an II (28 mai 1794)[Décret]p.87
Décret de non lieu à délibérer sur la pétition de la citoyenne Haneton, dont le mari a été condamné pour prévarications. (Rapporteur : Merlin (de Douai) ), lors de la séance du 9 prairial an II (28 mai 1794)[Décret]p.87
Décret de non lieu à délibérer sur la pétition de la citoyenne Haneton, dont le mari a été condamné pour prévarications. (Rapporteur : Merlin (de Douai) ), lors de la séance du 9 prairial an II (28 mai 1794)[Décret]p.87
Décret de non lieu à délibérer sur la pétition du citoyen Thomas Petitjean, contre le jugement du tribunal des Vosges le condamnant pour homicide (Rapporteur : (Merlin (de Douai)), lors de la séance du 9 prairial an II (28 mai 1794)[Décret]p.87
Décret de non lieu à délibérer sur la pétition du citoyen Thomas Petitjean, contre le jugement du tribunal des Vosges le condamnant pour homicide (Rapporteur : (Merlin (de Douai)), lors de la séance du 9 prairial an II (28 mai 1794)[Décret]p.87
Décret annulant un jugement de la commission militaire de Cambrai, acquittant des hussards du 3e régiment. (Rapporteur : Merlin(de Douai)), lors de la séance du 9 prairial an II (28 mai 1794)[Décret]pp.87-88
Décret annulant un jugement de la commission militaire de Cambrai, acquittant des hussards du 3e régiment. (Rapporteur : Merlin(de Douai)), lors de la séance du 9 prairial an II (28 mai 1794)[Décret]pp.87-88
Décret autorisant les tribunaux criminels à suspendre leurs séances le 20 prairial (Rapporteur : Merlin (de Douai)), lors de la séance du 9 prairial an II (28 mai 1794)[Décret]p.88
Décret autorisant les tribunaux criminels à suspendre leurs séances le 20 prairial (Rapporteur : Merlin (de Douai)), lors de la séance du 9 prairial an II (28 mai 1794)[Décret]p.88
Décret de non lieu à délibérer sur une question du tribunal criminel de la Haute-Saône, relative à un timbreur qui a utilisé le timbre national à son profit (Rapporteur : Merlin (de Douai)), lors de la séance du 9 prairial an II (28 mai 1794)[Décret]p.88
Décret de non lieu à délibérer sur une question du tribunal criminel de la Haute-Saône, relative à un timbreur qui a utilisé le timbre national à son profit (Rapporteur : Merlin (de Douai)), lors de la séance du 9 prairial an II (28 mai 1794)[Décret]p.88
Décret annulant un jugement du tribunal criminel militaire du 2e arrondissement de l’Armée des Ardennes, condamnant le citoyen Leborgne pour s’être approprié un cheval pris à l’ennemi. (Rapporteur : Merlin (de Douai)), lors de la séance du 9 prairial an II (28 mai 1794)[Décret]p.88
Décret annulant un jugement du tribunal criminel militaire du 2e arrondissement de l’Armée des Ardennes, condamnant le citoyen Leborgne pour s’être approprié un cheval pris à l’ennemi. (Rapporteur : Merlin (de Douai)), lors de la séance du 9 prairial an II (28 mai 1794)[Décret]p.88
Décret annulant deux jugements du tribunal criminel du Haut-Rhin, favorables à des individus accusés d’avoir cherché à discréditer les assignats. (Rapporteur : Merlin (de Douai)), lors de la séance du 9 prairial an II (28 mai 1794)[Décret]p.89
Décret annulant deux jugements du tribunal criminel du Haut-Rhin, favorables à des individus accusés d’avoir cherché à discréditer les assignats. (Rapporteur : Merlin (de Douai)), lors de la séance du 9 prairial an II (28 mai 1794)[Décret]p.89
Décret sur une pétition de citoyens de Souppes, contre le juge de paix de Chateau-Landon, lors de la séance du 9 prairial an II (28 mai 1794)[Décret]p.90
Décret sur une pétition de citoyens de Souppes, contre le juge de paix de Chateau-Landon, lors de la séance du 9 prairial an II (28 mai 1794)[Décret]p.90
Décret ordonnant au citoyen de l’examen des comptes de faire un rapport sur la pétition des cochers de la ci-devant cour (Rapporteur : Paganel), lors de la séance du 9 prairial an II (28 mai 1794)[Décret]p.90
Décret ordonnant au citoyen de l’examen des comptes de faire un rapport sur la pétition des cochers de la ci-devant cour (Rapporteur : Paganel), lors de la séance du 9 prairial an II (28 mai 1794)[Décret]p.90
Levée de la séance du 9 prairial an II (28 mai 1794)[Déroulement des séances]p.90
Levée de la séance du 9 prairial an II (28 mai 1794)[Déroulement des séances]p.90
1b. Félicitations sur le décret du 18 floréal et dons par : (a) Société populaire de Montaigu ; (b) canonniers de la section des Droits de l’Homme ; (c) Société populaire de Maringues ; (d) Commune de Honfleur ; (e) Société populaire de Pleurtuit ; (f) 2e bataillon du 14e R.I. ; (g) Société populaire de Paulhaguet ; (h) Section de Grenelle ; (i) Société populaire d’Arreau ; (j) District de Coutances ; (k) Commune de Clermontpp.95-99
1b. Félicitations sur le décret du 18 floréal et dons par : (a) Société populaire de Montaigu ; (b) canonniers de la section des Droits de l’Homme ; (c) Société populaire de Maringues ; (d) Commune de Honfleur ; (e) Société populaire de Pleurtuit ; (f) 2e bataillon du 14e R.I. ; (g) Société populaire de Paulhaguet ; (h) Section de Grenelle ; (i) Société populaire d’Arreau ; (j) District de Coutances ; (k) Commune de Clermontpp.95-99
Renvoi au Comité de Salut public d'un arrêté demandant que le navire le "Suffren" devienne le "Redoutable", lors de la séance du 10 prairial an II (29 mai 1794)[Renvoi aux comités]pp.100-101
Renvoi au Comité de Salut public d'un arrêté demandant que le navire le "Suffren" devienne le "Redoutable", lors de la séance du 10 prairial an II (29 mai 1794)[Renvoi aux comités]pp.100-101
Admission à la barre des petitionnaires de la Gendarmerie nationale près les tribunaux et de la garde des prisons de Paris, qui félicitent la Convention de ce que Collot d’Herbois et Robespierre ont échappé à l’attentat, lors de la séance du 10 prairial an II (29 mai 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.101
Admission à la barre des petitionnaires de la Gendarmerie nationale près les tribunaux et de la garde des prisons de Paris, qui félicitent la Convention de ce que Collot d’Herbois et Robespierre ont échappé à l’attentat, lors de la séance du 10 prairial an II (29 mai 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.101
Renvoi aux comités de salut public et de la guerre de la demande des vétérans de ne pas avoir à payer de remplaçant dans le service de la garde nationale, lorsqu'ils font leur service dans leurs compagnies ou dans leurs bataillons respectifs, lors de la séance du 10 prairial an II (29 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.102
Renvoi aux comités de salut public et de la guerre de la demande des vétérans de ne pas avoir à payer de remplaçant dans le service de la garde nationale, lorsqu'ils font leur service dans leurs compagnies ou dans leurs bataillons respectifs, lors de la séance du 10 prairial an II (29 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.102
Rapport du représentant Couthon sur les prises maritimes entrées à Lorient et Brest, lors de la séance du 10 prairial an II (29 mai 1794)[Rapport]p.106
Rapport du représentant Couthon sur les prises maritimes entrées à Lorient et Brest, lors de la séance du 10 prairial an II (29 mai 1794)[Rapport]p.106
Rapport du représentant Couthon sur les députés de la Convention envoyés en mission, lors de la séance du 10 prairial an II (29 mai 1794)[Rapport]pp.106-107
Rapport du représentant Couthon sur les députés de la Convention envoyés en mission, lors de la séance du 10 prairial an II (29 mai 1794)[Rapport]pp.106-107
Décret sur les représentants de la Convention envoyés en mission, lors de la séance du 10 prairial an II (29 mai 1794)[Décret]pp.107-108
Décret sur les représentants de la Convention envoyés en mission, lors de la séance du 10 prairial an II (29 mai 1794)[Décret]pp.107-108
Dons de la commune d'Aigueperse (Puy-de-Dôme), lors de la séance du 10 prairial an II (29 mai 1794)[Don patriotique et hommage]p.108
Dons de la commune d'Aigueperse (Puy-de-Dôme), lors de la séance du 10 prairial an II (29 mai 1794)[Don patriotique et hommage]p.108
La Convention nationale décrète la mention honorable et l’insertion au bulletin des adresses des jeunes citoyens de Villejuif, des habitans de la commune d’Aigue-Perse, des pompiers de Paris, des jeunes républicains et de la commune de Bourg-l’Egalité, des Défenseurs de la patrie et des sections des Piques et de Châlier, et les députations sont invitées aux honneurs de la séance, lors de la séance du 10 prairial an II (29 mai 1794)[Décret]p.111
La Convention nationale décrète la mention honorable et l’insertion au bulletin des adresses des jeunes citoyens de Villejuif, des habitans de la commune d’Aigue-Perse, des pompiers de Paris, des jeunes républicains et de la commune de Bourg-l’Egalité, des Défenseurs de la patrie et des sections des Piques et de Châlier, et les députations sont invitées aux honneurs de la séance, lors de la séance du 10 prairial an II (29 mai 1794)[Décret]p.111
Don par la commune de Sceaux des bustes des jeunes héros Barra et Viala, morts pour la patrie, lors de la séance du 10 prairial an II (29 mai 1794)[Don patriotique et hommage]pp.111-112
Don par la commune de Sceaux des bustes des jeunes héros Barra et Viala, morts pour la patrie, lors de la séance du 10 prairial an II (29 mai 1794)[Don patriotique et hommage]pp.111-112
Admission à la barre d'une délégation de la Société populaire de Seaux-l'Unité, lors de la séance du 10 prairial an II (29 mai 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.112-113
Admission à la barre d'une délégation de la Société populaire de Seaux-l'Unité, lors de la séance du 10 prairial an II (29 mai 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.112-113
21. Etat des dons (suite) : (a) citoyen Colonges ; (b) anonyme ; (c) citoyen Caraux ; (d) citoyen Vida-lot ; (e) Société populaire de Normanville ; (f) Commission militaire près l’Armée de l’Ouest ; (g) citoyen Dast ; (h) citoyen Francastel ; (i) citoyen Massieu ; (j) Société populaire de Chantilly ; (k) citoyen Lanot, pour la Société populaire d’Uzerches ; (1) département Lot et Garonne ; (m) Société populaire d’Entrains ; (n) Société populaire de Nolleval ; (o) Société populaire de Stenay ; (p) Société populaire de Diéval ; (q) Société populaire de Steenvorde ; (r) citoyen Baheux ; (s) Société populaire de Limoux ; (t) Société populaire de Montagnac ; (u) Société populaire de Ville-Dieu ; (v) citoyen Pinon ; (w) District de Bourganeuf ; (x) Société populaire d’Uzerches ; (y) Société des Défenseurs de la patrie ; (z) Société populaire de Châtillon, district de Bourg l’Egalitépp.115-117
21. Etat des dons (suite) : (a) citoyen Colonges ; (b) anonyme ; (c) citoyen Caraux ; (d) citoyen Vida-lot ; (e) Société populaire de Normanville ; (f) Commission militaire près l’Armée de l’Ouest ; (g) citoyen Dast ; (h) citoyen Francastel ; (i) citoyen Massieu ; (j) Société populaire de Chantilly ; (k) citoyen Lanot, pour la Société populaire d’Uzerches ; (1) département Lot et Garonne ; (m) Société populaire d’Entrains ; (n) Société populaire de Nolleval ; (o) Société populaire de Stenay ; (p) Société populaire de Diéval ; (q) Société populaire de Steenvorde ; (r) citoyen Baheux ; (s) Société populaire de Limoux ; (t) Société populaire de Montagnac ; (u) Société populaire de Ville-Dieu ; (v) citoyen Pinon ; (w) District de Bourganeuf ; (x) Société populaire d’Uzerches ; (y) Société des Défenseurs de la patrie ; (z) Société populaire de Châtillon, district de Bourg l’Egalitépp.115-117
Levée de la séance du 10 prairial an II (29 mai 1794)[Déroulement des séances]p.117
Levée de la séance du 10 prairial an II (29 mai 1794)[Déroulement des séances]p.117
Renvoi au comité de législation d'une demande de décret pour faire disparaître les inconvénients résultant du mélange des prisonniers dans les maisons de force par le commissaire des Administrations civiles, de police et des tribunaux, lors de la séance du 11 prairial an II (30 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.123
Renvoi au comité de législation d'une demande de décret pour faire disparaître les inconvénients résultant du mélange des prisonniers dans les maisons de force par le commissaire des Administrations civiles, de police et des tribunaux, lors de la séance du 11 prairial an II (30 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.123
Renvoi au comité de sûreté générale du procès-verbal d’exécution du jugement du tribunal militaire du 2e arrondissement de l’Armée de la Moselle, contre Lalande et Lafond, condamnés à mort, par la commission de l’organisation et du mouvement des armées de terre, lors de la séance du 11 prairial an II (30 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.123
Renvoi au comité de sûreté générale du procès-verbal d’exécution du jugement du tribunal militaire du 2e arrondissement de l’Armée de la Moselle, contre Lalande et Lafond, condamnés à mort, par la commission de l’organisation et du mouvement des armées de terre, lors de la séance du 11 prairial an II (30 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.123
18. Félicitations sur découverte et punition des conspirateurs par : (a) comité révolutionnaire de Versoix-la-Raison ; (b) de Bayonne ; (c) Société populaire de Bruyères ; (d) Société populaire cf Arcy ; (e) Société populaire de Morlaas ; (f) Société populaire de Vézelay ; (g) Société populaire de Montargis ; (h) comité révolutionnaire de Blois ; (i) Société populaire de Duclair ; (j) Société populaire d’Astaffort ; (k) Société populaire de Crestet ; (1) Société populaire de Meilhan ; (m) Société populaire de Montbidouze ; (n) Département de l’Oise ; (o) Société populaire de Beauvais ; (p) Société populaire de Champlitte ; (q) district de Vézelisepp.126-133
18. Félicitations sur découverte et punition des conspirateurs par : (a) comité révolutionnaire de Versoix-la-Raison ; (b) de Bayonne ; (c) Société populaire de Bruyères ; (d) Société populaire cf Arcy ; (e) Société populaire de Morlaas ; (f) Société populaire de Vézelay ; (g) Société populaire de Montargis ; (h) comité révolutionnaire de Blois ; (i) Société populaire de Duclair ; (j) Société populaire d’Astaffort ; (k) Société populaire de Crestet ; (1) Société populaire de Meilhan ; (m) Société populaire de Montbidouze ; (n) Département de l’Oise ; (o) Société populaire de Beauvais ; (p) Société populaire de Champlitte ; (q) district de Vézelisepp.126-133
28. Félicitations à la Convention pour ses décrets et la découverte des conspirateurs par : (a) Société populaire de Chartres ; (b) Société populaire de Metz ; (c) Société populaire d’Alençon ; (d) Société populaire de Chaumont ; (e) les vétérans invalides ; (f) la section des Invalides ; (g) la section de l’Homme armé ; (h) la section des Amis de la patrie ; (i) la section des Lombards ; (j) la section Lepeletierpp.136-139
28. Félicitations à la Convention pour ses décrets et la découverte des conspirateurs par : (a) Société populaire de Chartres ; (b) Société populaire de Metz ; (c) Société populaire d’Alençon ; (d) Société populaire de Chaumont ; (e) les vétérans invalides ; (f) la section des Invalides ; (g) la section de l’Homme armé ; (h) la section des Amis de la patrie ; (i) la section des Lombards ; (j) la section Lepeletierpp.136-139
Des députations des Sociétés populaires de Chartres, de Metz, d’Alençon, de Chaumont, les vétérans invalides, les citoyens des sections des Invalides, de l’Homme-Armé, des Amis de la Patrie, des Lombards et de Lepeletier, sont successivement admises à la barre concernant les décrets et la découverte et la punition des conspirateurs, lors de la séance du 11 prairial an II (30 mai 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.136
Des députations des Sociétés populaires de Chartres, de Metz, d’Alençon, de Chaumont, les vétérans invalides, les citoyens des sections des Invalides, de l’Homme-Armé, des Amis de la Patrie, des Lombards et de Lepeletier, sont successivement admises à la barre concernant les décrets et la découverte et la punition des conspirateurs, lors de la séance du 11 prairial an II (30 mai 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.136
Réponse du président aux discours des députations sur les décrets et la découverte et la punition des conspirateurs, lors de la séance du 11 prairial an II (30 mai 1794)[Déroulement des séances]pp.138-139
Réponse du président aux discours des députations sur les décrets et la découverte et la punition des conspirateurs, lors de la séance du 11 prairial an II (30 mai 1794)[Déroulement des séances]pp.138-139
Décret accordant un secours au citoyen François-Joseph Monde, maréchal des Logis, acquitté, lors de la séance du 11 prairial an II (30 mai 1794)[Décret]p.139
Décret accordant un secours au citoyen François-Joseph Monde, maréchal des Logis, acquitté, lors de la séance du 11 prairial an II (30 mai 1794)[Décret]p.139
Décret accordant un secours au citoyen J.L. Viette, tailleur, acquitté, lors de la séance du 11 prairial an II (30 mai 1794)[Décret]p.139
Décret accordant un secours au citoyen J.L. Viette, tailleur, acquitté, lors de la séance du 11 prairial an II (30 mai 1794)[Décret]p.139
Rapport sur les dispositions du décret du 28 floréal à l’égard du citoyen Defroment, juge de paix d’Aigueperse, lors de la séance du 11 prairial an II (30 mai 1794)[Rapport]pp.139-140
Rapport sur les dispositions du décret du 28 floréal à l’égard du citoyen Defroment, juge de paix d’Aigueperse, lors de la séance du 11 prairial an II (30 mai 1794)[Rapport]pp.139-140
Décret rapportant les dispositions du décret du 28 floréal à l’égard du citoyen Defroment, juge de paix d’Aigueperse, lors de la séance du 11 prairial an II (30 mai 1794)[Décret]p.140
Décret rapportant les dispositions du décret du 28 floréal à l’égard du citoyen Defroment, juge de paix d’Aigueperse, lors de la séance du 11 prairial an II (30 mai 1794)[Décret]p.140
Décret ouvrant un crédit pour différentes commissions, lors de la séance du 11 prairial an II (30 mai 1794)[Décret]p.140
Décret ouvrant un crédit pour différentes commissions, lors de la séance du 11 prairial an II (30 mai 1794)[Décret]p.140
Motion demandant décret au comité de sûreté générale de lui rendre compte de tous les jugements rendus par le tribunal criminel de l’Ardèche, contre tous les complices de Dusaillant (Camp de Jalès), lors de la séance du 11 prairial an II (30 mai 1794)[Motion et motion d'ordre]p.140
Motion demandant décret au comité de sûreté générale de lui rendre compte de tous les jugements rendus par le tribunal criminel de l’Ardèche, contre tous les complices de Dusaillant (Camp de Jalès), lors de la séance du 11 prairial an II (30 mai 1794)[Motion et motion d'ordre]p.140
Décret accordant une indemnité aux citoyens Bourguin et Lambert, ex-gardes forestiers, lors de la séance du 11 prairial an II (30 mai 1794)[Décret]p.140
Décret accordant une indemnité aux citoyens Bourguin et Lambert, ex-gardes forestiers, lors de la séance du 11 prairial an II (30 mai 1794)[Décret]p.140
Décret accordant un secours aux frères Lechenaut, volontaires au 1er bataillon de la Réunion, lors de la séance du 11 prairial an II (30 mai 1794)[Décret]p.141
Décret accordant un secours aux frères Lechenaut, volontaires au 1er bataillon de la Réunion, lors de la séance du 11 prairial an II (30 mai 1794)[Décret]p.141
Motion demandant la suspension des jugements rendus par le tribunal du Cantal contre les citoyens Casses, Lapachevie, Boudier, et la citoyenne Nastrac (ex-religieuse), lors de la séance du 11 prairial an II (30 mai 1794)[Motion et motion d'ordre]p.141
Motion demandant la suspension des jugements rendus par le tribunal du Cantal contre les citoyens Casses, Lapachevie, Boudier, et la citoyenne Nastrac (ex-religieuse), lors de la séance du 11 prairial an II (30 mai 1794)[Motion et motion d'ordre]p.141
Décret suspendant les jugements rendus par le tribunal du Cantal contre les citoyens Casses, Lapachevie, Boudier, et la citoyenne Nastrac (ex-religieuse), lors de la séance du 11 prairial an II (30 mai 1794)[Décret]p.141
Décret suspendant les jugements rendus par le tribunal du Cantal contre les citoyens Casses, Lapachevie, Boudier, et la citoyenne Nastrac (ex-religieuse), lors de la séance du 11 prairial an II (30 mai 1794)[Décret]p.141
Décret accordant un secours au citoyen Ringuet, acquitté, lors de la séance du 11 prairial an II (30 mai 1794)[Décret]p.142
Décret accordant un secours au citoyen Ringuet, acquitté, lors de la séance du 11 prairial an II (30 mai 1794)[Décret]p.142
Rapport sur la réquisition de la main-d’œuvre pour les prochaines récoltes, lors de la séance du 11 prairial an II (30 mai 1794)[Rapport]p.142
Rapport sur la réquisition de la main-d’œuvre pour les prochaines récoltes, lors de la séance du 11 prairial an II (30 mai 1794)[Rapport]p.142
Décret portant réquisition de la main-d’œuvre pour les prochaines récoltes, lors de la séance du 11 prairial an II (30 mai 1794)[Décret]pp.142-143
Décret portant réquisition de la main-d’œuvre pour les prochaines récoltes, lors de la séance du 11 prairial an II (30 mai 1794)[Décret]pp.142-143
Rapport sur les moyens de conserver et entretenir les jardins nationaux botaniques, lors de la séance du 11 prairial an II (30 mai 1794)[Rapport]pp.143-145
Rapport sur les moyens de conserver et entretenir les jardins nationaux botaniques, lors de la séance du 11 prairial an II (30 mai 1794)[Rapport]pp.143-145
Décret mettant à la disposition de la commission de l’agriculture et des arts des crédits pour l’entretien des jardins botaniques, lors de la séance du 11 prairial an II (30 mai 1794)[Décret]p.145
Décret mettant à la disposition de la commission de l’agriculture et des arts des crédits pour l’entretien des jardins botaniques, lors de la séance du 11 prairial an II (30 mai 1794)[Décret]p.145
Décret chargeant le comité de législation de faire un rapport sur une nouvelle organisation du juré ordinaire, lors de la séance du 11 prairial an II (30 mai 1794)[Décret]p.145
Décret chargeant le comité de législation de faire un rapport sur une nouvelle organisation du juré ordinaire, lors de la séance du 11 prairial an II (30 mai 1794)[Décret]p.145
Non lieu à délibérer sur une question de l’agent national du district de Porrentruy, relative aux fermiers des domaines nationaux, lors de la séance du 11 prairial an II (30 mai 1794)[Décret]p.146
Non lieu à délibérer sur une question de l’agent national du district de Porrentruy, relative aux fermiers des domaines nationaux, lors de la séance du 11 prairial an II (30 mai 1794)[Décret]p.146
Rapport demandant le rétablissement à Montbrison de l’administration du district, transportée à Boën, lors de la séance du 11 prairial an II (30 mai 1794)[Rapport]p.146
Rapport demandant le rétablissement à Montbrison de l’administration du district, transportée à Boën, lors de la séance du 11 prairial an II (30 mai 1794)[Rapport]p.146
Décret accordant un secours à la citoyenne Olivier, veuve Laugier, lors de la séance du 11 prairial an II (30 mai 1794)[Décret]p.146
Décret accordant un secours à la citoyenne Olivier, veuve Laugier, lors de la séance du 11 prairial an II (30 mai 1794)[Décret]p.146
Levée de la séance du 11 prairial an II (30 mai 1794)[Déroulement des séances]p.148
Levée de la séance du 11 prairial an II (30 mai 1794)[Déroulement des séances]p.148
Nouvelle des Armées du Rhin, de la Moselle, du Nord, des Pyrénées-Orientales et des Prises entrées à Brest, lors de la séance du 11 prairial an II (30 mai 1794)[Rapport]pp.148-150
Nouvelle des Armées du Rhin, de la Moselle, du Nord, des Pyrénées-Orientales et des Prises entrées à Brest, lors de la séance du 11 prairial an II (30 mai 1794)[Rapport]pp.148-150
Renvoi au comité de sûreté générale du jugement du tribunal militaire d’Auxonne, arrondissement de l’Armée de la Moselle, condamnant plusieurs individus pour cause d’émigration par la commission de l’organisation du mouvement des armées de terre, lors de la séance du 11 prairial an II (30 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.152
Renvoi au comité de sûreté générale du jugement du tribunal militaire d’Auxonne, arrondissement de l’Armée de la Moselle, condamnant plusieurs individus pour cause d’émigration par la commission de l’organisation du mouvement des armées de terre, lors de la séance du 11 prairial an II (30 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.152
Extraits des arrêtés du décret portant réquisition de la main-d’œuvre pour les prochaines récoltes par le comité de salut public, en annexe de la séance du 11 prairial an II (30 mai 1794)[Décret]pp.152-153
Extraits des arrêtés du décret portant réquisition de la main-d’œuvre pour les prochaines récoltes par le comité de salut public, en annexe de la séance du 11 prairial an II (30 mai 1794)[Décret]pp.152-153
35. Félicitations pour le décret du 18 floréal par les Sociétés populaire de : (a) Bar-sur-Aube ; (b) Bonnet-Libre ; (c) Péronne ; (d) Blois ; (e) Bellegarde-de-Vallonge ; (f) Valence et Bourg-les-Valence ; (g) Beaumarchais ; (h) Moyenvic ; (i) Amboise ; (j) Sens ; (k) Caudebec ; (1) Borde-les-Issoudun ; (m) Morgny-la-forêt ; (n) Chelles ; (o) Bazoches ; (p) comité révolutionnaire de Saint-Omer ; (q) le district de Montagne-sur-Mer ; (r) le tribunal du district de Castelnaudary ; (s) le district et la commune d’Amiens ; (t) la commune d’Azans ; (u) le tribunal criminel du Bec-d’Ambèspp.167-174
35. Félicitations pour le décret du 18 floréal par les Sociétés populaire de : (a) Bar-sur-Aube ; (b) Bonnet-Libre ; (c) Péronne ; (d) Blois ; (e) Bellegarde-de-Vallonge ; (f) Valence et Bourg-les-Valence ; (g) Beaumarchais ; (h) Moyenvic ; (i) Amboise ; (j) Sens ; (k) Caudebec ; (1) Borde-les-Issoudun ; (m) Morgny-la-forêt ; (n) Chelles ; (o) Bazoches ; (p) comité révolutionnaire de Saint-Omer ; (q) le district de Montagne-sur-Mer ; (r) le tribunal du district de Castelnaudary ; (s) le district et la commune d’Amiens ; (t) la commune d’Azans ; (u) le tribunal criminel du Bec-d’Ambèspp.167-174
Réponse du président au discours de la société des Jacobins à propos de l’anniversaire du 31 mai et de son dévouement à la Convention, lors de la séance du 12 prairial an II (31 mai 1794)[Déroulement des séances]p.175
Réponse du président au discours de la société des Jacobins à propos de l’anniversaire du 31 mai et de son dévouement à la Convention, lors de la séance du 12 prairial an II (31 mai 1794)[Déroulement des séances]p.175
Décret accordant un secours à la veuve du citoyen Géant, capitaine de canonniers, lors de la séance du 12 prairial an II (31 mai 1794)[Décret]p.175
Décret accordant un secours à la veuve du citoyen Géant, capitaine de canonniers, lors de la séance du 12 prairial an II (31 mai 1794)[Décret]p.175
Décret accordant un secours à la citoyenne Gros-Jean, veuve du citoyen Muller, gendarme, lors de la séance du 12 prairial an II (31 mai 1794)[Décret]p.175
Décret accordant un secours à la citoyenne Gros-Jean, veuve du citoyen Muller, gendarme, lors de la séance du 12 prairial an II (31 mai 1794)[Décret]p.175
Décret accordant un acompte à la citoyenne Belloi, femme Baudon, sur la somme lui revenant pour avoir découvert et déposé une marmite contenant de l’or, lors de la séance du 12 prairial an II (31 mai 1794)[Décret]p.176
Décret accordant un acompte à la citoyenne Belloi, femme Baudon, sur la somme lui revenant pour avoir découvert et déposé une marmite contenant de l’or, lors de la séance du 12 prairial an II (31 mai 1794)[Décret]p.176
Décret accordant un secours à la citoyenne Lechêne, veuve du citoyen Grandin, lors de la séance du 12 prairial an II (31 mai 1794)[Décret]p.176
Décret accordant un secours à la citoyenne Lechêne, veuve du citoyen Grandin, lors de la séance du 12 prairial an II (31 mai 1794)[Décret]p.176
Décret accordant un secours à la citoyenne Lebel, femme Liancourt, mère de 6 enfants, lors de la séance du 12 prairial an II (31 mai 1794)[Décret]p.176
Décret accordant un secours à la citoyenne Lebel, femme Liancourt, mère de 6 enfants, lors de la séance du 12 prairial an II (31 mai 1794)[Décret]p.176
Décret accordant un secours à la citoyenne Barault, veuve d’Arnoult Van’hamerick, capitaine des canonniers de la garde nationale d’Angers, lors de la séance du 12 prairial an II (31 mai 1794)[Décret]pp.176-177
Décret accordant un secours à la citoyenne Barault, veuve d’Arnoult Van’hamerick, capitaine des canonniers de la garde nationale d’Angers, lors de la séance du 12 prairial an II (31 mai 1794)[Décret]pp.176-177
Décret chargeant le comité de sûreté générale de faire rechercher et arrêter les auteurs et complices du massacre de la Chapelle-Franciade, lors de la séance du 12 prairial an II (31 mai 1794)[Décret]p.177
Décret chargeant le comité de sûreté générale de faire rechercher et arrêter les auteurs et complices du massacre de la Chapelle-Franciade, lors de la séance du 12 prairial an II (31 mai 1794)[Décret]p.177
Décret appliquant les dispositions du décret du 16 frimaire à tous les préposés des douanes repliés devant l’ennemi, lors de la séance du 12 prairial an II (31 mai 1794)[Décret]p.177
Décret appliquant les dispositions du décret du 16 frimaire à tous les préposés des douanes repliés devant l’ennemi, lors de la séance du 12 prairial an II (31 mai 1794)[Décret]p.177
Décret validant comme certificat de résidence l’attestation établie par les patriotes de Valenciennes repliés à Paris, en faveur du citoyen Rougeaut de la Fosse, lors de la séance du 12 prairial an II (31 mai 1794)[Décret]p.177
Décret validant comme certificat de résidence l’attestation établie par les patriotes de Valenciennes repliés à Paris, en faveur du citoyen Rougeaut de la Fosse, lors de la séance du 12 prairial an II (31 mai 1794)[Décret]p.177
Décret accordant des crédits pour la mise en culture des jardins des Tuileries et du Luxembourg, lors de la séance du 12 prairial an II (31 mai 1794)[Décret]p.177
Décret accordant des crédits pour la mise en culture des jardins des Tuileries et du Luxembourg, lors de la séance du 12 prairial an II (31 mai 1794)[Décret]p.177
Décret autorisant le citoyen Marquet-Montbreton, ex-receveur général des finances, à vendre un immeuble, lors de la séance du 12 prairial an II (31 mai 1794)[Décret]pp.177-178
Décret autorisant le citoyen Marquet-Montbreton, ex-receveur général des finances, à vendre un immeuble, lors de la séance du 12 prairial an II (31 mai 1794)[Décret]pp.177-178
Décret relatif aux frais divers à comprendre dans la liquidation des frais de transport de la guillotine, lors de la séance du 12 prairial an II (31 mai 1794)[Décret]p.178
Décret relatif aux frais divers à comprendre dans la liquidation des frais de transport de la guillotine, lors de la séance du 12 prairial an II (31 mai 1794)[Décret]p.178
Décret relatif au paiement des brevets de la loterie connue sous le nom d’annexes, lors de la séance du 12 prairial an II (31 mai 1794)[Décret]p.178
Décret relatif au paiement des brevets de la loterie connue sous le nom d’annexes, lors de la séance du 12 prairial an II (31 mai 1794)[Décret]p.178
Rapport fait par Eschassériau, sur le dessèchement des marais, lors de la séance du 12 prairial an II (31 mai 1794)[Rapport]p.178
Rapport fait par Eschassériau, sur le dessèchement des marais, lors de la séance du 12 prairial an II (31 mai 1794)[Rapport]p.178
52. Etat des dons (suite) : (a) citoyen Barnier, agent national du district d’Auxerre ; (b) Postes de Verdun ; (c) citoyen Lemétayer, agent national du district d’Ernée ; (d) municipalité de Mèze ; (e) municipalité d’Angoulème ; (f) anonyme ; (g) District de Vemeuil ; (h) Société populaire d’Yerville ; (i) Société populaire d’Yvetotpp.178-179
52. Etat des dons (suite) : (a) citoyen Barnier, agent national du district d’Auxerre ; (b) Postes de Verdun ; (c) citoyen Lemétayer, agent national du district d’Ernée ; (d) municipalité de Mèze ; (e) municipalité d’Angoulème ; (f) anonyme ; (g) District de Vemeuil ; (h) Société populaire d’Yerville ; (i) Société populaire d’Yvetotpp.178-179
Levée de la séance du 12 prairial an II (31 mai 1794)[Déroulement des séances]p.179
Levée de la séance du 12 prairial an II (31 mai 1794)[Déroulement des séances]p.179
Vente de biens nationaux par le district de Chalons-sur-Marne, en annexe de la séance du 12 prairial an II (31 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.179
Vente de biens nationaux par le district de Chalons-sur-Marne, en annexe de la séance du 12 prairial an II (31 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.179
Adresse de la société populaire, du comité révolutionnaire et de la municipalité de la commune de Richerenches, qui félicitent la Convention, se plaignent d’être persécutés et demandent l’envoi d’un représentant, lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.191
Adresse de la société populaire, du comité révolutionnaire et de la municipalité de la commune de Richerenches, qui félicitent la Convention, se plaignent d’être persécutés et demandent l’envoi d’un représentant, lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.191
Adresse du département de l’Yonne, qui présente un projet de loi pour suppléer aux huissiers porteurs de contraintes ou garnisons établies pour hâter la rentrée des contributions dont ils demandent la suppression, lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.192
Adresse du département de l’Yonne, qui présente un projet de loi pour suppléer aux huissiers porteurs de contraintes ou garnisons établies pour hâter la rentrée des contributions dont ils demandent la suppression, lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.192
Renvoi aux comités des finances et de législation du projet de loi présenté par le département de l’Yonne, pour suppléer aux huissiers porteurs de contraintes ou garnisons établies pour hâter la rentrée des contributions dont ils demandent la suppression, lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)[Renvoi aux comités]p.192
Renvoi aux comités des finances et de législation du projet de loi présenté par le département de l’Yonne, pour suppléer aux huissiers porteurs de contraintes ou garnisons établies pour hâter la rentrée des contributions dont ils demandent la suppression, lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)[Renvoi aux comités]p.192
La commune de Vic-sur-Losse annonce des dons patriotiques et fait éloge du citoyen Capmartin, chaudronnier, maire, lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)[Don patriotique et hommage]p.195
La commune de Vic-sur-Losse annonce des dons patriotiques et fait éloge du citoyen Capmartin, chaudronnier, maire, lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)[Don patriotique et hommage]p.195
Renvoi aux comités de sûreté générale et de salut public de l'annonce du comité révolutionnaire d’Orange qui fait part de la découverte d’objets de valeur dans la maison d’un suspect et mentionne un arrêté du représentant Maignet à cette découverte, lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)[Renvoi aux comités]p.198
Renvoi aux comités de sûreté générale et de salut public de l'annonce du comité révolutionnaire d’Orange qui fait part de la découverte d’objets de valeur dans la maison d’un suspect et mentionne un arrêté du représentant Maignet à cette découverte, lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)[Renvoi aux comités]p.198
Renvoi au comité de salut public de la demande des représentants à Commune-Affranchie qui envoient le tableau de la Commission des salpêtres et qui demandent que le buste de Chalier soit placé dans la salle de la Convention, lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)[Renvoi aux comités]p.199
Renvoi au comité de salut public de la demande des représentants à Commune-Affranchie qui envoient le tableau de la Commission des salpêtres et qui demandent que le buste de Chalier soit placé dans la salle de la Convention, lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)[Renvoi aux comités]p.199
Décret ordonnant la présentation d’un rapport par les comités de la guerre et de l’agriculture sur les chevaux infirmes ou malades (Rapporteur : Isoré), lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)[Décret]p.200
Décret ordonnant la présentation d’un rapport par les comités de la guerre et de l’agriculture sur les chevaux infirmes ou malades (Rapporteur : Isoré), lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)[Décret]p.200
Les gendarmes de la 35e division, arrivant de la Vendée, annoncent qu’ils ont rempli le serment qu’ils avoient fait de ne revenir qu’après avoir anéanti les brigands armés par le fanatisme et par la haine de la liberté., lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.202
Les gendarmes de la 35e division, arrivant de la Vendée, annoncent qu’ils ont rempli le serment qu’ils avoient fait de ne revenir qu’après avoir anéanti les brigands armés par le fanatisme et par la haine de la liberté., lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.202
Discussion au sujet du discours des gendarmes de la 35e division, arrivant de la Vendée, qui annoncent qu’ils ont rempli le serment qu’ils avoient fait de ne revenir qu’après avoir anéanti les brigands armés par le fanatisme et par la haine de la liberté., lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)[Discussion]p.203
Discussion au sujet du discours des gendarmes de la 35e division, arrivant de la Vendée, qui annoncent qu’ils ont rempli le serment qu’ils avoient fait de ne revenir qu’après avoir anéanti les brigands armés par le fanatisme et par la haine de la liberté., lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)[Discussion]p.203
Décret rattachant définitivement les communes de Bouconville et de Condé au district de Grand-Pré, département des Ardennes. (Rapporteur : Villers), lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)[Décret]p.205
Décret rattachant définitivement les communes de Bouconville et de Condé au district de Grand-Pré, département des Ardennes. (Rapporteur : Villers), lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)[Décret]p.205
Décret réunissant la commune de Planville à celle de Mézidon, district de Lisieux, département du Calvados. (Rapporteur : idem), lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)[Décret]pp.205-206
Décret réunissant la commune de Planville à celle de Mézidon, district de Lisieux, département du Calvados. (Rapporteur : idem), lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)[Décret]pp.205-206
Rapport au sujet d'un secours aux citoyens Dangoulème, marchand à Agnet, et Vaillant, charron à Bulle. (Rapporteur : Collombel), lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)[Rapport]p.206
Rapport au sujet d'un secours aux citoyens Dangoulème, marchand à Agnet, et Vaillant, charron à Bulle. (Rapporteur : Collombel), lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)[Rapport]p.206
Décret accordant un secours aux citoyens Dangoulème, marchand à Agnet, et Vaillant, charron à Bulle. (Rapporteur : Collombel), lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)[Décret]p.207
Décret accordant un secours aux citoyens Dangoulème, marchand à Agnet, et Vaillant, charron à Bulle. (Rapporteur : Collombel), lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)[Décret]p.207
Rapport au sujet des moyens d’accélérer la répartition des secours et pensions aux familles des défenseurs de la patrie. (Rapporteur : Collot d’Herbois), lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)[Rapport]pp.207-209
Rapport au sujet des moyens d’accélérer la répartition des secours et pensions aux familles des défenseurs de la patrie. (Rapporteur : Collot d’Herbois), lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)[Rapport]pp.207-209
Décret fixant les moyens d’accélérer la répartition des secours et pensions aux familles des défenseurs de la patrie. (Rapporteur : Collot d’Herbois), lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)[Décret]pp.209-211
Décret fixant les moyens d’accélérer la répartition des secours et pensions aux familles des défenseurs de la patrie. (Rapporteur : Collot d’Herbois), lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)[Décret]pp.209-211
Décret suspendant l’exécution de la loi sur les rentes viagères. (Rapporteur : Barère), lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)[Décret]p.212
Décret suspendant l’exécution de la loi sur les rentes viagères. (Rapporteur : Barère), lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)[Décret]p.212
Rapport sur la formation de l’Ecole de Mars. (Rapporteur : Barère), lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)[Rapport]pp.212-217
Rapport sur la formation de l’Ecole de Mars. (Rapporteur : Barère), lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)[Rapport]pp.212-217
Décret sur la formation de l’Ecole de Mars. (Rapporteur : Barère), lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)[Décret]pp.217-218
Décret sur la formation de l’Ecole de Mars. (Rapporteur : Barère), lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)[Décret]pp.217-218
Levée de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)[Déroulement des séances]p.219
Levée de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)[Déroulement des séances]p.219
Le représentant Fourcroy présente à la Convention un ouvrage intitulé «avis aux marins sur les mesures nouvelles adoptées par la République française et sur leurs rapports avec les anciennes mesures », par C. Romme, lors de la séance du 14 prairial an II (2 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.226
Le représentant Fourcroy présente à la Convention un ouvrage intitulé «avis aux marins sur les mesures nouvelles adoptées par la République française et sur leurs rapports avec les anciennes mesures », par C. Romme, lors de la séance du 14 prairial an II (2 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.226
Renvoi aux comités de salut public, de marine et d’instruction publique de l'adresse du représentant Fourcroy qui présente à la Convention un ouvrage intitulé «avis aux marins sur les mesures nouvelles adoptées par la République française et sur leurs rapports avec les anciennes mesures », par C. Romme, lors de la séance du 14 prairial an II (2 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.226
Renvoi aux comités de salut public, de marine et d’instruction publique de l'adresse du représentant Fourcroy qui présente à la Convention un ouvrage intitulé «avis aux marins sur les mesures nouvelles adoptées par la République française et sur leurs rapports avec les anciennes mesures », par C. Romme, lors de la séance du 14 prairial an II (2 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.226
Adresse des citoyennes agrégées à la Société de Monpazier, qui félicitent la Convention de la découverte des complots contre les représentants et demandent la suppression des statues et images rappelant le fanatisme, lors de la séance du 14 prairial an II (2 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.232
Adresse des citoyennes agrégées à la Société de Monpazier, qui félicitent la Convention de la découverte des complots contre les représentants et demandent la suppression des statues et images rappelant le fanatisme, lors de la séance du 14 prairial an II (2 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.232
Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse des citoyennes agrégées à la Société de Monpazier qui félicitent la Convention de la découverte des complots contre les représentants et demandent la suppression des statues et images rappelant le fanatisme, lors de la séance du 14 prairial an II (2 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.232
Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse des citoyennes agrégées à la Société de Monpazier qui félicitent la Convention de la découverte des complots contre les représentants et demandent la suppression des statues et images rappelant le fanatisme, lors de la séance du 14 prairial an II (2 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.232
31. Société populaire de Nassandres. Félicite la Convention du décret qui abolit l’esclavage et de la découverte de la conspiration. Annonce qu’elle a élevé un temple à la Raison. Demande le rapport du décret qui établit des comités de surveillance dans toutes les communes et qu’il n’en soit conservé que dans les chefs-lieux de districtp.232
31. Société populaire de Nassandres. Félicite la Convention du décret qui abolit l’esclavage et de la découverte de la conspiration. Annonce qu’elle a élevé un temple à la Raison. Demande le rapport du décret qui établit des comités de surveillance dans toutes les communes et qu’il n’en soit conservé que dans les chefs-lieux de districtp.232
Adresse de la société populaire de Nassandres, qui félicite la Convention du décret qui abolit l’esclavage et de la découverte de la conspiration et annonce qu’elle a élevé un temple à la Raison. Demande le rapport du décret qui établit des comités de surveillance dans toutes les communes et qu’il n’en soit conservé que dans les chefs-lieux de district, lors de la séance du 14 prairial an II (2 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.232
Adresse de la société populaire de Nassandres, qui félicite la Convention du décret qui abolit l’esclavage et de la découverte de la conspiration et annonce qu’elle a élevé un temple à la Raison. Demande le rapport du décret qui établit des comités de surveillance dans toutes les communes et qu’il n’en soit conservé que dans les chefs-lieux de district, lors de la séance du 14 prairial an II (2 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.232
Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Nassandres qui félicite la Convention du décret qui abolit l’esclavage et de la découverte de la conspiration et qui annonce qu’elle a élevé un temple à la Raison et demande le rapport du décret qui établit des comités de surveillance dans toutes les communes et qu’il n’en soit conservé que dans les chefs-lieux de district, lors de la séance du 14 prairial an II (2 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.232
Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Nassandres qui félicite la Convention du décret qui abolit l’esclavage et de la découverte de la conspiration et qui annonce qu’elle a élevé un temple à la Raison et demande le rapport du décret qui établit des comités de surveillance dans toutes les communes et qu’il n’en soit conservé que dans les chefs-lieux de district, lors de la séance du 14 prairial an II (2 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.232
Discussion au sujet de l'indemnisation de la citoyenne Delcambe, lors de la séance du 14 prairial an II (2 juin 1794)[Discussion]p.243
Discussion au sujet de l'indemnisation de la citoyenne Delcambe, lors de la séance du 14 prairial an II (2 juin 1794)[Discussion]p.243
Décret accordant un secours à la citoyenne Delcambe. (Rapporteur : Thureau), lors de la séance du 14 prairial an II (2 juin 1794)[Décret]p.243
Décret accordant un secours à la citoyenne Delcambe. (Rapporteur : Thureau), lors de la séance du 14 prairial an II (2 juin 1794)[Décret]p.243
Décret chargeant le district de Clermont-Oise de surveiller provisoirement la culture des plantations et de la pépinière de Liancourt, et de payer aux ouvriers des salaires convenables. (Rapporteur : Isoré), lors de la séance du 14 prairial an II (2 juin 1794)[Décret]p.243
Décret chargeant le district de Clermont-Oise de surveiller provisoirement la culture des plantations et de la pépinière de Liancourt, et de payer aux ouvriers des salaires convenables. (Rapporteur : Isoré), lors de la séance du 14 prairial an II (2 juin 1794)[Décret]p.243
Rapport de Merlino au sujet du citoyen Turpin, doyen des gens de lettres, lors de la séance du 14 prairial an II (2 juin 1794)[Rapport]p.244
Rapport de Merlino au sujet du citoyen Turpin, doyen des gens de lettres, lors de la séance du 14 prairial an II (2 juin 1794)[Rapport]p.244
Décret accordant un secours au citoyen Turpin, doyen des gens de lettres (Rapporteur : Merlino), lors de la séance du 14 prairial an II (2 juin 1794)[Décret]p.244
Décret accordant un secours au citoyen Turpin, doyen des gens de lettres (Rapporteur : Merlino), lors de la séance du 14 prairial an II (2 juin 1794)[Décret]p.244
Rapport de Bordas au nom du comité de liquidation, lors de la séance du 14 prairial an II (2 juin 1794)[Rapport]p.245
Rapport de Bordas au nom du comité de liquidation, lors de la séance du 14 prairial an II (2 juin 1794)[Rapport]p.245
Décret relatif à la liquidation d’offices (Rapporteur : Bordas), lors de la séance du 14 prairial an II (2 juin 1794)[Décret]p.245
Décret relatif à la liquidation d’offices (Rapporteur : Bordas), lors de la séance du 14 prairial an II (2 juin 1794)[Décret]p.245
Levée de la séance du 14 prairial an II (2 juin 1794)[Déroulement des séances]p.247
Levée de la séance du 14 prairial an II (2 juin 1794)[Déroulement des séances]p.247
Rapport du représentant Ramel-Nogaret et commentaires sur un projet de loi relatif au nouveau système d’imposition. (Rapporteur : Bourdon (de l’Oise) ), en annexe de la séance du 14 prairial an II (2 juin 1794)[Rapport]pp.247-252
Rapport du représentant Ramel-Nogaret et commentaires sur un projet de loi relatif au nouveau système d’imposition. (Rapporteur : Bourdon (de l’Oise) ), en annexe de la séance du 14 prairial an II (2 juin 1794)[Rapport]pp.247-252
Rapport du représentant Barrère donnant des nouvelles de l’Armée des Pyrénées Orientales, lors de la séance du 15 prairial an II (3 juin 1794)[Rapport]pp.282-286
Rapport du représentant Barrère donnant des nouvelles de l’Armée des Pyrénées Orientales, lors de la séance du 15 prairial an II (3 juin 1794)[Rapport]pp.282-286
Levée de la séance du 15 prairial an II (3 juin 1794)[Déroulement des séances]p.286
Levée de la séance du 15 prairial an II (3 juin 1794)[Déroulement des séances]p.286
Déclaration du représentant Tallien au sujet du projet de décret sur le système des contributions, lors de la séance du 15 prairial an II (3 juin 1794)[Discussion]p.287
Déclaration du représentant Tallien au sujet du projet de décret sur le système des contributions, lors de la séance du 15 prairial an II (3 juin 1794)[Discussion]p.287
Adresse de la société populaire d’Unité-sur-Reyssouse, annonçant la célébration des fêtes décadaires, l'envoi de cloches et un monument à la gloire de la Convention, ainsi que la fabrication de salpêtre, lors de la séance du 16 prairial an II (4 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.298
Adresse de la société populaire d’Unité-sur-Reyssouse, annonçant la célébration des fêtes décadaires, l'envoi de cloches et un monument à la gloire de la Convention, ainsi que la fabrication de salpêtre, lors de la séance du 16 prairial an II (4 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.298
Adresse de la commune de Rozet-le-Ménil, qui félicite la Convention sur le décret du 18 floréal, annonce la fabrication de salpêtre et se plaint que le département refuse de lui rendre une cloche, lors de la séance du 16 prairial an II (4 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.299-300
Adresse de la commune de Rozet-le-Ménil, qui félicite la Convention sur le décret du 18 floréal, annonce la fabrication de salpêtre et se plaint que le département refuse de lui rendre une cloche, lors de la séance du 16 prairial an II (4 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.299-300
Rapport du représentant Pons de Verdun sur les poursuites commencées par le citoyen Lanusse contre le citoyen Lordon, lors de la séance du 16 prairial an II (4 juin 1794)[Rapport]p.317
Rapport du représentant Pons de Verdun sur les poursuites commencées par le citoyen Lanusse contre le citoyen Lordon, lors de la séance du 16 prairial an II (4 juin 1794)[Rapport]p.317
Non lieu à délibérer sur la pétition des citoyens Bondenis et autres, tendant à obtenir la nullité d’un jugement civil rendu contre eux par le tribunal du district de Mantes, lors de la séance du 16 prairial an II (4 juin 1794)[Décret]p.317
Non lieu à délibérer sur la pétition des citoyens Bondenis et autres, tendant à obtenir la nullité d’un jugement civil rendu contre eux par le tribunal du district de Mantes, lors de la séance du 16 prairial an II (4 juin 1794)[Décret]p.317
Décret annulant les décrets concernant les citoyens Labbé et Levasseur et les renvoyant au tribunal révolutionnaire pour être jugés de nouveau, lors de la séance du 16 prairial an II (4 juin 1794)[Décret]pp.317-318
Décret annulant les décrets concernant les citoyens Labbé et Levasseur et les renvoyant au tribunal révolutionnaire pour être jugés de nouveau, lors de la séance du 16 prairial an II (4 juin 1794)[Décret]pp.317-318
Rapport du représentant Rhul concernant la remise à la trésorerie nationale des sommes d’argent trouvées chez Grand Clos, armateur à Port-Malo, mis en état d’arrestation et en fuite, lors de la séance du 16 prairial an II (4 juin 1794)[Rapport]p.318
Rapport du représentant Rhul concernant la remise à la trésorerie nationale des sommes d’argent trouvées chez Grand Clos, armateur à Port-Malo, mis en état d’arrestation et en fuite, lors de la séance du 16 prairial an II (4 juin 1794)[Rapport]p.318
Décret ordonnant la remise à la trésorerie nationale des sommes d’argent trouvées chez Grand Clos, armateur à Port-Malo, mis en état d’arrestation et en fuite, lors de la séance du 16 prairial an II (4 juin 1794)[Décret]p.318
Décret ordonnant la remise à la trésorerie nationale des sommes d’argent trouvées chez Grand Clos, armateur à Port-Malo, mis en état d’arrestation et en fuite, lors de la séance du 16 prairial an II (4 juin 1794)[Décret]p.318
Rapport du représentant Grégoire sur la nécessité d’établir l’uniformité de la langue française, lors de la séance du 16 prairial an II (4 juin 1794)[Rapport]pp.318-326
Rapport du représentant Grégoire sur la nécessité d’établir l’uniformité de la langue française, lors de la séance du 16 prairial an II (4 juin 1794)[Rapport]pp.318-326
Levée de la séance du 16 prairial an II (4 juin 1794)[Déroulement des séances]p.328
Levée de la séance du 16 prairial an II (4 juin 1794)[Déroulement des séances]p.328
Renouvellement du bureau, lors de la séance extraordinaire du 16 prairial an II (4 juin 1794)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]pp.330-331
Renouvellement du bureau, lors de la séance extraordinaire du 16 prairial an II (4 juin 1794)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]pp.330-331
Levée de la séance extraordinaire du 16 prairial an II (4 juin 1794)[Déroulement des séances]p.331
Levée de la séance extraordinaire du 16 prairial an II (4 juin 1794)[Déroulement des séances]p.331
Adresse de la société populaire de Neauphle-la-Montagne, qui félicite la Convention de ce que ses représentants ont échappé à l’attentat et l’invite à prendre des mesures pour écarter ces dangers, lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.335
Adresse de la société populaire de Neauphle-la-Montagne, qui félicite la Convention de ce que ses représentants ont échappé à l’attentat et l’invite à prendre des mesures pour écarter ces dangers, lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.335
Adresse du comité révolutionnaire de Brion-du-Gard, qui remercie la Convention d’avoir prorogé les pouvoirs du représentant Borie et continué dans ses fonctions le tribunal révolutionnaire de Nîmes, lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.340
Adresse du comité révolutionnaire de Brion-du-Gard, qui remercie la Convention d’avoir prorogé les pouvoirs du représentant Borie et continué dans ses fonctions le tribunal révolutionnaire de Nîmes, lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.340
Renvoi au comité de salut public de l'adresse du comité révolutionnaire de Brion-du-Gard qui remercie la Convention d’avoir prorogé les pouvoirs du représentant Borie et continué dans ses fonctions le tribunal révolutionnaire de Nîmes, lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.340
Renvoi au comité de salut public de l'adresse du comité révolutionnaire de Brion-du-Gard qui remercie la Convention d’avoir prorogé les pouvoirs du représentant Borie et continué dans ses fonctions le tribunal révolutionnaire de Nîmes, lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.340
Adresse de la société populaire de Fleix, qui témoigne de sa reconnaissance à la Convention pour ses travaux et annonce qu'elle a concilié la plupart des différends, selon les vues du représentant Lakanal, lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.340-341
Adresse de la société populaire de Fleix, qui témoigne de sa reconnaissance à la Convention pour ses travaux et annonce qu'elle a concilié la plupart des différends, selon les vues du représentant Lakanal, lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.340-341
Adresse de la société populaire de Vendôme, qui félicite la Convention du décret qui accorde des secours aux parents indigents des défenseurs de la patrie et dénonce des abus dans l’exécution dudit décret, lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.341
Adresse de la société populaire de Vendôme, qui félicite la Convention du décret qui accorde des secours aux parents indigents des défenseurs de la patrie et dénonce des abus dans l’exécution dudit décret, lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.341
Renvoi au comité des secours publics de l'adresse de la société populaire de Vendôme qui félicite la Convention du décret qui accorde des secours aux parents indigents des défenseurs de la patrie et dénonce des abus dans l’exécution dudit décret, lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.341
Renvoi au comité des secours publics de l'adresse de la société populaire de Vendôme qui félicite la Convention du décret qui accorde des secours aux parents indigents des défenseurs de la patrie et dénonce des abus dans l’exécution dudit décret, lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.341
Adresse de la commission de l’organisation et du mouvement des armées de terre, qui transmet le procès-verbal d’exécution du jugement rendu par la commission militaire de Douai, contre J. Duramel, condamné à mort, lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.342
Adresse de la commission de l’organisation et du mouvement des armées de terre, qui transmet le procès-verbal d’exécution du jugement rendu par la commission militaire de Douai, contre J. Duramel, condamné à mort, lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.342
Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la commission de l’organisation et du mouvement des armées de terre qui transmet le procès-verbal d’exécution du jugement rendu par la commission militaire de Douai, contre J. Duramel, condamné à mort, lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.342
Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la commission de l’organisation et du mouvement des armées de terre qui transmet le procès-verbal d’exécution du jugement rendu par la commission militaire de Douai, contre J. Duramel, condamné à mort, lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.342
Adresse de la société populaire des Rousses, qui fait part des progrès dédiés à la Raison, annonce des dons patriotiques, se plaint de la pénurie des subsistances et demande à tenir ses séances dans la ci-devant cure, lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.343
Adresse de la société populaire des Rousses, qui fait part des progrès dédiés à la Raison, annonce des dons patriotiques, se plaint de la pénurie des subsistances et demande à tenir ses séances dans la ci-devant cure, lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.343
Dons de la commune de Phiolin, lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)[Don patriotique et hommage]pp.350-351
Dons de la commune de Phiolin, lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)[Don patriotique et hommage]pp.350-351
Adresse de la compagnie des canonniers de la section armée de la Maison Commune assure la Convention de son dévouement, fait des dons patriotiques et demande une école pour les canonniers dans chaque département, lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.352
Adresse de la compagnie des canonniers de la section armée de la Maison Commune assure la Convention de son dévouement, fait des dons patriotiques et demande une école pour les canonniers dans chaque département, lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.352
Adresse de la société populaire de Tournan-l’Union, qui félicite la Convention de ses travaux et décrets et s’indigne de l’attentat contre les représentants. Elle annonce qu'elle a armé un cavalier, qu'elle fait des dons patriotiques et qu'elle fabrique du salpêtre, lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.352-353
Adresse de la société populaire de Tournan-l’Union, qui félicite la Convention de ses travaux et décrets et s’indigne de l’attentat contre les représentants. Elle annonce qu'elle a armé un cavalier, qu'elle fait des dons patriotiques et qu'elle fabrique du salpêtre, lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.352-353
Décret sur un non lieu à délibérer sur un jugement du tribunal de Guérande, rendu entre les frères Rozier, négociants à Bordeaux, et la commune du Croisic (Rapporteur : Bézard), lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)[Décret]p.358
Décret sur un non lieu à délibérer sur un jugement du tribunal de Guérande, rendu entre les frères Rozier, négociants à Bordeaux, et la commune du Croisic (Rapporteur : Bézard), lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)[Décret]p.358
Décret sur la nomination de nouveaux juges pour l'affaire de la pétition du citoyen Lemoine, lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)[Décret]p.358
Décret sur la nomination de nouveaux juges pour l'affaire de la pétition du citoyen Lemoine, lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)[Décret]p.358
Rapport sur un non lieu à délibérer sur la pétition du citoyen Rollin, ex-chanoine de Toul, demandant à ne pas être frappé par la loi de la déportation. (Rapporteur : Bézard), lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)[Rapport]p.358
Rapport sur un non lieu à délibérer sur la pétition du citoyen Rollin, ex-chanoine de Toul, demandant à ne pas être frappé par la loi de la déportation. (Rapporteur : Bézard), lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)[Rapport]p.358
Motion d’ordre de Lecointre, sur la vente des bestiaux gras. (Rapporteur : Lecointre), lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)[Motion et motion d'ordre]p.359
Motion d’ordre de Lecointre, sur la vente des bestiaux gras. (Rapporteur : Lecointre), lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)[Motion et motion d'ordre]p.359
Rapport sur la pétition du citoyen Gauché, réfugié de Tabago. (Rapporteur : Gouly), lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)[Rapport]p.360
Rapport sur la pétition du citoyen Gauché, réfugié de Tabago. (Rapporteur : Gouly), lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)[Rapport]p.360
Projet de décret renvoyant au Comité de Salut Public un projet de décret tendant à faire bénéficier les familles des ouvriers employés dans les ports des secours accordés aux familles des défenseurs de la patrie. (Rapporteur : Gouly), lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)[Projet de décret]p.360
Projet de décret renvoyant au Comité de Salut Public un projet de décret tendant à faire bénéficier les familles des ouvriers employés dans les ports des secours accordés aux familles des défenseurs de la patrie. (Rapporteur : Gouly), lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)[Projet de décret]p.360
Demande d’impression et d’ajournement d’un projet de décret sur la pétition de 60 agriculteurs de Marennes et Brouage demandant l’annulation d’un arrêté portant concession de différents domaines au profit du ci-devant Maréchal de Richelieu, lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)[Projet de décret]p.361
Demande d’impression et d’ajournement d’un projet de décret sur la pétition de 60 agriculteurs de Marennes et Brouage demandant l’annulation d’un arrêté portant concession de différents domaines au profit du ci-devant Maréchal de Richelieu, lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)[Projet de décret]p.361
Décret supprimant l’impôt de remplacement sur les sels, cuirs, etc., et enjoignant aux corps administratifs, pour y suppléer, de verser à la trésorerie nationale la partie disponible des rôles supplétifs des 6 derniers mois de 1789 (Rapporteur : Beffroy), lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)[Décret]p.361
Décret supprimant l’impôt de remplacement sur les sels, cuirs, etc., et enjoignant aux corps administratifs, pour y suppléer, de verser à la trésorerie nationale la partie disponible des rôles supplétifs des 6 derniers mois de 1789 (Rapporteur : Beffroy), lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)[Décret]p.361
Décret établissant une contribution extraordinaire de guerre. (Rapporteur : Beffroy), lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)[Décret]pp.361-362
Décret établissant une contribution extraordinaire de guerre. (Rapporteur : Beffroy), lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)[Décret]pp.361-362
Le représentant Barère donne le détail des prises maritimes entrées dans les ports de Brest, Lorient, Port-Vendre, lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.362
Le représentant Barère donne le détail des prises maritimes entrées dans les ports de Brest, Lorient, Port-Vendre, lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.362
Rapport prescrivant aux membres de la Convention d’assister à la fête du 20 prairial et renvoyant au 30 messidor la cérémonie en l’honneur de Barra et Viala. (Rapporteur : Barère), lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)[Rapport]pp.362-363
Rapport prescrivant aux membres de la Convention d’assister à la fête du 20 prairial et renvoyant au 30 messidor la cérémonie en l’honneur de Barra et Viala. (Rapporteur : Barère), lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)[Rapport]pp.362-363
Levée de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)[Déroulement des séances]p.363
Levée de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)[Déroulement des séances]p.363
16. Félicitations à la Convention par : (a) Tribunal du district de Cosne ; (b) Département de la Meuse ; (c) comité révolutionnaire de Saint-Saturnin ; (d) commune et Société populaire de Gentilly ; (e) Société populaire de Puntous ; (f) commune de Lamotte-Beuvron ; (g) Société populaire de Cours ; (h) Société populaire de Lacaune ; (i) Bataillon des jeunes républicains de Bagnols ; (j) Société montagnarde de Foix ; (k) Société populaire d’Altillac ; (1) citoyen Verdier, de Brezolles ; (m) la garnison du fort de Brégançon ; (n) Société populaire de Clamecy ; (o) Société populaire d’Ernée ; (p) Société populaire d’Angers ; (q) commune de Romorantin ; (r) commune et Société populaire de Seyssel ; (s) Société populaire d’Alençon ; (t) Tribunal du district d’ Argentan ; (u) Commune et Société populaire d’Auxerre ; (v) comité révolutionnaire de Beauvais ; (w) comité révolutionnaire de Bellevue-les-Bainspp.367-377
16. Félicitations à la Convention par : (a) Tribunal du district de Cosne ; (b) Département de la Meuse ; (c) comité révolutionnaire de Saint-Saturnin ; (d) commune et Société populaire de Gentilly ; (e) Société populaire de Puntous ; (f) commune de Lamotte-Beuvron ; (g) Société populaire de Cours ; (h) Société populaire de Lacaune ; (i) Bataillon des jeunes républicains de Bagnols ; (j) Société montagnarde de Foix ; (k) Société populaire d’Altillac ; (1) citoyen Verdier, de Brezolles ; (m) la garnison du fort de Brégançon ; (n) Société populaire de Clamecy ; (o) Société populaire d’Ernée ; (p) Société populaire d’Angers ; (q) commune de Romorantin ; (r) commune et Société populaire de Seyssel ; (s) Société populaire d’Alençon ; (t) Tribunal du district d’ Argentan ; (u) Commune et Société populaire d’Auxerre ; (v) comité révolutionnaire de Beauvais ; (w) comité révolutionnaire de Bellevue-les-Bainspp.367-377
Rapport de M. Peyssard au sujet des secours aux prisonniers de Tabago. (Rapporteur : Peyssard), lors de la séance du 18 prairial an II (6 juin 1794)[Rapport]pp.384-385
Rapport de M. Peyssard au sujet des secours aux prisonniers de Tabago. (Rapporteur : Peyssard), lors de la séance du 18 prairial an II (6 juin 1794)[Rapport]pp.384-385
Décret sur les déplacements des militaires assignés comme témoins. (Rapporteur : Merlin), lors de la séance du 18 prairial an II (6 juin 1794)[Décret]pp.385-386
Décret sur les déplacements des militaires assignés comme témoins. (Rapporteur : Merlin), lors de la séance du 18 prairial an II (6 juin 1794)[Décret]pp.385-386
Décret accordant des crédits à la commission des travaux publics. (Rapporteur : Cambon), lors de la séance du 18 prairial an II (6 juin 1794)[Décret]p.386
Décret accordant des crédits à la commission des travaux publics. (Rapporteur : Cambon), lors de la séance du 18 prairial an II (6 juin 1794)[Décret]p.386
Décret renvoyant au Comité de Salut Public et des finances un projet de décret sur les traites des colonies. (Rapporteur : Cambon), lors de la séance du 18 prairial an II (6 juin 1794)[Décret]pp.386-387
Décret renvoyant au Comité de Salut Public et des finances un projet de décret sur les traites des colonies. (Rapporteur : Cambon), lors de la séance du 18 prairial an II (6 juin 1794)[Décret]pp.386-387
39. Etat des dons : (a) citoyens Baucher et Jaulne, du comité révolutionnaire de Gennevilliers ; (b) comité révolutionnaire de Belvez ; (c) citoyen Duchoiselle, de l’Armée du Nord, au nom du citoyen Trotain ; (d) citoyen Spitalier, canonnier à Saint-Omer ; (e) citoyen Godrau, de Cubzac ; (f) municipalité de Cérizy-la-forêt ; (g) citoyen Leloup, du comité des assignats et monnaies ; (h) agent de la République dans le Valaisp.387
39. Etat des dons : (a) citoyens Baucher et Jaulne, du comité révolutionnaire de Gennevilliers ; (b) comité révolutionnaire de Belvez ; (c) citoyen Duchoiselle, de l’Armée du Nord, au nom du citoyen Trotain ; (d) citoyen Spitalier, canonnier à Saint-Omer ; (e) citoyen Godrau, de Cubzac ; (f) municipalité de Cérizy-la-forêt ; (g) citoyen Leloup, du comité des assignats et monnaies ; (h) agent de la République dans le Valaisp.387
Levée de la séance du 18 prairial an II (6 juin 1794)[Déroulement des séances]p.387
Levée de la séance du 18 prairial an II (6 juin 1794)[Déroulement des séances]p.387
Adresse de la société populaire de Wassy, qui annonce qu'elle a placé les bustes de Marat, Lepeletier et Châlier dans la salle des séances, qu'elle organise les commissaires populaires et qu'elle demande la déportation des femmes d’émigrés, lors de la séance du 19 prairial an II (7 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.397
Adresse de la société populaire de Wassy, qui annonce qu'elle a placé les bustes de Marat, Lepeletier et Châlier dans la salle des séances, qu'elle organise les commissaires populaires et qu'elle demande la déportation des femmes d’émigrés, lors de la séance du 19 prairial an II (7 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.397
Décret accordant un secours au citoyen Guichot, sergent au 67e régiment. (Rapporteur : Gossuin), lors de la séance du 19 prairial an II (7 juin 1794)[Décret]p.414
Décret accordant un secours au citoyen Guichot, sergent au 67e régiment. (Rapporteur : Gossuin), lors de la séance du 19 prairial an II (7 juin 1794)[Décret]p.414
Discussion au sujet de l'offre d'une gerbe de blé pour être employée à la fête du 20 prairial, lors de la séance du 19 prairial an II (7 juin 1794)[Discussion]p.415
Discussion au sujet de l'offre d'une gerbe de blé pour être employée à la fête du 20 prairial, lors de la séance du 19 prairial an II (7 juin 1794)[Discussion]p.415
Rapport de M. Coupé sur la conservation et la multiplication des abeilles, lors de la séance du 19 prairial an II (7 juin 1794)[Rapport]pp.416-419
Rapport de M. Coupé sur la conservation et la multiplication des abeilles, lors de la séance du 19 prairial an II (7 juin 1794)[Rapport]pp.416-419
Décret sur la conservation et la multiplication des abeilles (Rapporteur : Coupé), lors de la séance du 19 prairial an II (7 juin 1794)[Décret]p.419
Décret sur la conservation et la multiplication des abeilles (Rapporteur : Coupé), lors de la séance du 19 prairial an II (7 juin 1794)[Décret]p.419
Décret maintenant l’étang de Brutus-le-Magnanime dans l’état de dessèchement. (Rapporteur : Bourdon), lors de la séance du 19 prairial an II (7 juin 1794)[Décret]p.420
Décret maintenant l’étang de Brutus-le-Magnanime dans l’état de dessèchement. (Rapporteur : Bourdon), lors de la séance du 19 prairial an II (7 juin 1794)[Décret]p.420
Rapport de M. Bézard au sujet de la pétition des tenanciers de maisons garnies et réactions, lors de la séance du 19 prairial an II (7 juin 1794)[Rapport]pp.420-421
Rapport de M. Bézard au sujet de la pétition des tenanciers de maisons garnies et réactions, lors de la séance du 19 prairial an II (7 juin 1794)[Rapport]pp.420-421
Rapport de M. Briez proposant d'étendre aux réfugiés belges, liégeois et mayençais les dispositions de la loi du 14 ventôse an II, lors de la séance du 19 prairial an II (7 juin 1794)[Rapport]p.422
Rapport de M. Briez proposant d'étendre aux réfugiés belges, liégeois et mayençais les dispositions de la loi du 14 ventôse an II, lors de la séance du 19 prairial an II (7 juin 1794)[Rapport]p.422
Décret étendant aux réfugiés belges, liégeois et mayençais les dispositions de la loi du 14 ventose an II (Rapporteur : Briez), lors de la séance du 19 prairial an II (7 juin 1794)[Décret]pp.422-423
Décret étendant aux réfugiés belges, liégeois et mayençais les dispositions de la loi du 14 ventose an II (Rapporteur : Briez), lors de la séance du 19 prairial an II (7 juin 1794)[Décret]pp.422-423
Décret accordant un secours au citoyen Quentin, sculpteur à Paris, acquitté (Rapporteur : Briez), lors de la séance du 19 prairial an II (7 juin 1794)[Décret]p.423
Décret accordant un secours au citoyen Quentin, sculpteur à Paris, acquitté (Rapporteur : Briez), lors de la séance du 19 prairial an II (7 juin 1794)[Décret]p.423
Décret accordant un secours au citoyen Leclerc, peigneur de laines, acquitté (Rapporteur : Briez), lors de la séance du 19 prairial an II (7 juin 1794)[Décret]p.423
Décret accordant un secours au citoyen Leclerc, peigneur de laines, acquitté (Rapporteur : Briez), lors de la séance du 19 prairial an II (7 juin 1794)[Décret]p.423
Décret accordant un secours au citoyen Peyen, gendarme au dépôt de Franciade, acquitté (Rapporteur : Briez), lors de la séance du 19 prairial an II (7 juin 1794)[Décret]p.423
Décret accordant un secours au citoyen Peyen, gendarme au dépôt de Franciade, acquitté (Rapporteur : Briez), lors de la séance du 19 prairial an II (7 juin 1794)[Décret]p.423
Décret accordant un secours aux citoyens Sagault et Inery, de Paris, acquittés (Rapporteur : Briez), lors de la séance du 19 prairial an II (7 juin 1794)[Décret]p.423
Décret accordant un secours aux citoyens Sagault et Inery, de Paris, acquittés (Rapporteur : Briez), lors de la séance du 19 prairial an II (7 juin 1794)[Décret]p.423
Décret accordant un secours à la citoyenne Farat, veuve Bressieux (Rapporteur : Briez), lors de la séance du 19 prairial an II (7 juin 1794)[Décret]p.423
Décret accordant un secours à la citoyenne Farat, veuve Bressieux (Rapporteur : Briez), lors de la séance du 19 prairial an II (7 juin 1794)[Décret]p.423
Décret accordant un secours au citoyen Dupont, de Paris, acquitté (Rapporteur : Briez), lors de la séance du 19 prairial an II (7 juin 1794)[Décret]pp.423-424
Décret accordant un secours au citoyen Dupont, de Paris, acquitté (Rapporteur : Briez), lors de la séance du 19 prairial an II (7 juin 1794)[Décret]pp.423-424
Décret accordant un secours au citoyen Pinson, marchand de chevaux à Paris, acquitté (Rapporteur : Briez), lors de la séance du 19 prairial an II (7 juin 1794)[Décret]p.424
Décret accordant un secours au citoyen Pinson, marchand de chevaux à Paris, acquitté (Rapporteur : Briez), lors de la séance du 19 prairial an II (7 juin 1794)[Décret]p.424
Décret accordant un secours au citoyen Baticle, notaire à Chapelle-Gautier, acquitté (Rapporteur : Briez), lors de la séance du 19 prairial an II (7 juin 1794)[Décret]p.424
Décret accordant un secours au citoyen Baticle, notaire à Chapelle-Gautier, acquitté (Rapporteur : Briez), lors de la séance du 19 prairial an II (7 juin 1794)[Décret]p.424
Décret accordant un secours au citoyen Brulard, journalier à Sevry, acquitté (Rapporteur : Briez), lors de la séance du 19 prairial an II (7 juin 1794)[Décret]p.424
Décret accordant un secours au citoyen Brulard, journalier à Sevry, acquitté (Rapporteur : Briez), lors de la séance du 19 prairial an II (7 juin 1794)[Décret]p.424
Décret accordant un secours au citoyen Bergé et à son épouse, de Mirecourt, acquittés (Rapporteur : Briez), lors de la séance du 19 prairial an II (7 juin 1794)[Décret]p.424
Décret accordant un secours au citoyen Bergé et à son épouse, de Mirecourt, acquittés (Rapporteur : Briez), lors de la séance du 19 prairial an II (7 juin 1794)[Décret]p.424
Décret accordant un secours au citoyen Michel, teinturier à Paris, acquitté (Rapporteur : Briez), lors de la séance du 19 prairial an II (7 juin 1794)[Décret]p.424
Décret accordant un secours au citoyen Michel, teinturier à Paris, acquitté (Rapporteur : Briez), lors de la séance du 19 prairial an II (7 juin 1794)[Décret]p.424
Décret accordant un secours au citoyen Sulfort, colporteur à Paris, acquitté (Rapporteur : Briez), lors de la séance du 19 prairial an II (7 juin 1794)[Décret]pp.424-425
Décret accordant un secours au citoyen Sulfort, colporteur à Paris, acquitté (Rapporteur : Briez), lors de la séance du 19 prairial an II (7 juin 1794)[Décret]pp.424-425
Décret accordant un secours aux citoyens Simiau et Blanchard, vignerons à Langon, acquittés (Rapporteur : Briez), lors de la séance du 19 prairial an II (7 juin 1794)[Décret]p.425
Décret accordant un secours aux citoyens Simiau et Blanchard, vignerons à Langon, acquittés (Rapporteur : Briez), lors de la séance du 19 prairial an II (7 juin 1794)[Décret]p.425
Décret fixant l’heure de la cérémonie du 20 prairial, lors de la séance du 19 prairial an II (7 juin 1794)[Décret]pp.425-427
Décret fixant l’heure de la cérémonie du 20 prairial, lors de la séance du 19 prairial an II (7 juin 1794)[Décret]pp.425-427
11. Commission de l’organisation et du mouvement des armées de terre. Procès-verbal d’exécution de jugements : par le tribunal militaire de l’armée des Pyrénées Occidentales ; contre les citoyens Courty et Joly, et par le tribunal militaire de l’armée de Moselle, contre les citoyens M. Dudot, J.S. Dudot et Séraphin, tous condamnés à mortp.432
11. Commission de l’organisation et du mouvement des armées de terre. Procès-verbal d’exécution de jugements : par le tribunal militaire de l’armée des Pyrénées Occidentales ; contre les citoyens Courty et Joly, et par le tribunal militaire de l’armée de Moselle, contre les citoyens M. Dudot, J.S. Dudot et Séraphin, tous condamnés à mortp.432
13. Félicitations à la Convention par : (a) Société populaire de Verdun ; (b) Département de Vendée ; (c) Département de Haute-Marne ; (d) Société populaire de Moissac ; (e) District et agent national de Lauzun ; (f) commune d’Alençon ; (g) Société populaire de Pons ; (h) Société populaire et comité révolutionnaire de Pithiviers ; (i) comité révolutionnaire de Joigny ; (j) district de Meaux ; (k) Société populaire de Dijonpp.432-436
13. Félicitations à la Convention par : (a) Société populaire de Verdun ; (b) Département de Vendée ; (c) Département de Haute-Marne ; (d) Société populaire de Moissac ; (e) District et agent national de Lauzun ; (f) commune d’Alençon ; (g) Société populaire de Pons ; (h) Société populaire et comité révolutionnaire de Pithiviers ; (i) comité révolutionnaire de Joigny ; (j) district de Meaux ; (k) Société populaire de Dijonpp.432-436
Discussion sur l'envoi des discours prononcés par Robespierre lors de la fête de l'Etre suprême aux armées et aux sociétés populaires, lors de de la séance du 21 prairial an II (9 juin 1794)[Discussion]p.440
Discussion sur l'envoi des discours prononcés par Robespierre lors de la fête de l'Etre suprême aux armées et aux sociétés populaires, lors de de la séance du 21 prairial an II (9 juin 1794)[Discussion]p.440
Renvoi au comité d'instruction publique du décret sur l'envoi du procès-verbal et des discours de la séance du 20 prairial aux armées et aux sociétés populaires, lors de de la séance du 21 prairial an II (9 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.440
Renvoi au comité d'instruction publique du décret sur l'envoi du procès-verbal et des discours de la séance du 20 prairial aux armées et aux sociétés populaires, lors de de la séance du 21 prairial an II (9 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.440
Discours de Maximilien Robespierre, lors de la fête de l'Etre suprême du 20 prairial an II, lors de de la séance du 21 prairial an II (9 juin 1794)[Discours non prononcés]pp.441-442
Discours de Maximilien Robespierre, lors de la fête de l'Etre suprême du 20 prairial an II, lors de de la séance du 21 prairial an II (9 juin 1794)[Discours non prononcés]pp.441-442
Renvoi aux comités de salut public et d'agriculture d'une proposition de mesures pour protéger la récolte prochaine contre les accaparements et les soustractions de grains, lors de de la séance du 21 prairial an II (9 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.442
Renvoi aux comités de salut public et d'agriculture d'une proposition de mesures pour protéger la récolte prochaine contre les accaparements et les soustractions de grains, lors de de la séance du 21 prairial an II (9 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.442
Discussion sur les mesures pour protéger la récolte prochaine contre les accaparements et les soustractions de grains, lors de de la séance du 21 prairial an II (9 juin 1794)[Discussion]p.442
Discussion sur les mesures pour protéger la récolte prochaine contre les accaparements et les soustractions de grains, lors de de la séance du 21 prairial an II (9 juin 1794)[Discussion]p.442
Décret autorisant le département de Loire Inférieure à fixer la contribution mobiliaire des districts de Marchecoul et Clesson, dévastés. (Rapporteur : Ramel), lors de de la séance du 21 prairial an II (9 juin 1794)[Décret]pp.442-443
Décret autorisant le département de Loire Inférieure à fixer la contribution mobiliaire des districts de Marchecoul et Clesson, dévastés. (Rapporteur : Ramel), lors de de la séance du 21 prairial an II (9 juin 1794)[Décret]pp.442-443
Décret stipulant le mode de perception et de répartition de l’emprunt forcé dans le département du Mont Blanc. (Rapporteur : Ramel), lors de de la séance du 21 prairial an II (9 juin 1794)[Décret]p.443
Décret stipulant le mode de perception et de répartition de l’emprunt forcé dans le département du Mont Blanc. (Rapporteur : Ramel), lors de de la séance du 21 prairial an II (9 juin 1794)[Décret]p.443
Décret accordant un secours au citoyen Hurleman, gendarme, réformé. (Rapporteur : Collombel), lors de de la séance du 21 prairial an II (9 juin 1794)[Décret]p.444
Décret accordant un secours au citoyen Hurleman, gendarme, réformé. (Rapporteur : Collombel), lors de de la séance du 21 prairial an II (9 juin 1794)[Décret]p.444
Discussion sur un jugement du tribunal criminel du département de la Marne, lors de de la séance du 21 prairial an II (9 juin 1794)[Discussion]p.447
Discussion sur un jugement du tribunal criminel du département de la Marne, lors de de la séance du 21 prairial an II (9 juin 1794)[Discussion]p.447
Levée de la séance du 21 prairial an II (9 juin 1794)[Déroulement des séances]p.448
Levée de la séance du 21 prairial an II (9 juin 1794)[Déroulement des séances]p.448
Adresse de la société populaire de Saint-Alban (Lozère), qui félicite la Convention et se plaint d’une accusation d’incivisme, alors que l’esprit public progresse grâce au représentant Chateauneuf, lors de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.463
Adresse de la société populaire de Saint-Alban (Lozère), qui félicite la Convention et se plaint d’une accusation d’incivisme, alors que l’esprit public progresse grâce au représentant Chateauneuf, lors de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.463
Adresse de la société populaire et les autorités constituées de la commune de Calais-sur-Anille, qui fait l'éloge de Garnier (de Saintes) et félicite la Convention du décret du 18 floréal, lors de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.466-467
Adresse de la société populaire et les autorités constituées de la commune de Calais-sur-Anille, qui fait l'éloge de Garnier (de Saintes) et félicite la Convention du décret du 18 floréal, lors de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.466-467
Décret accordant des indemnités aux citoyens Soulaire et Malherbe pour leurs travaux sur l’Histoire du Languedoc (Rapporteur : Pottier), lors de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)[Décret]p.477
Décret accordant des indemnités aux citoyens Soulaire et Malherbe pour leurs travaux sur l’Histoire du Languedoc (Rapporteur : Pottier), lors de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)[Décret]p.477
Décret accordant une pension au citoyen Passepont, capitaine invalide (Rapporteur : Pottier), lors de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)[Décret]p.478
Décret accordant une pension au citoyen Passepont, capitaine invalide (Rapporteur : Pottier), lors de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)[Décret]p.478
Décret de non lieu à délibérer sur une pétition des chantres et officiers laïcs des églises de Paris (Rapporteur : Pottier), lors de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)[Décret]p.478
Décret de non lieu à délibérer sur une pétition des chantres et officiers laïcs des églises de Paris (Rapporteur : Pottier), lors de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)[Décret]p.478
Décret annulant les jugements rendus par la commission révolutionnaire de Strasbourg, contre la citoyenne Mathis et le citoyen Kolb et les renvoyant devant le juré du district de Strasbourg. (Rapporteur : Merlin (de Douai)), lors de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)[Décret]pp.480-481
Décret annulant les jugements rendus par la commission révolutionnaire de Strasbourg, contre la citoyenne Mathis et le citoyen Kolb et les renvoyant devant le juré du district de Strasbourg. (Rapporteur : Merlin (de Douai)), lors de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)[Décret]pp.480-481
Rapport sur les prises navales des 18, 19 et 21 prairial, lors de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)[Rapport]pp.481-482
Rapport sur les prises navales des 18, 19 et 21 prairial, lors de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)[Rapport]pp.481-482
Discussion sur le projet de décret sur l'organisation du tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)[Discussion]pp.482-483
Discussion sur le projet de décret sur l'organisation du tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)[Discussion]pp.482-483
Rapport de Couthon, au nom du comité de salut public sur le tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)[Rapport]pp.485-487
Rapport de Couthon, au nom du comité de salut public sur le tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)[Rapport]pp.485-487
Rapport de Barère au nom du comité de salut public sur l’armée des Pyrénées Occidentales, lors de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)[Rapport]pp.487-488
Rapport de Barère au nom du comité de salut public sur l’armée des Pyrénées Occidentales, lors de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)[Rapport]pp.487-488
Proposition de Barère, au nom du comité de salut public de confirmer les nominations faites sur le champ de bataille aux Aldudes, lors de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)[Discussion]p.489
Proposition de Barère, au nom du comité de salut public de confirmer les nominations faites sur le champ de bataille aux Aldudes, lors de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)[Discussion]p.489
Au nom du comité de salut public, Barère propose de traduire au tribunal révolutionnaire les contre-révolutionnaires qui ont employé des manœuvres criminelles dans les ateliers de fabrication d’assignats, d’armes, de poudre et de salpêtre, lors de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)[Projet de décret]p.489
Au nom du comité de salut public, Barère propose de traduire au tribunal révolutionnaire les contre-révolutionnaires qui ont employé des manœuvres criminelles dans les ateliers de fabrication d’assignats, d’armes, de poudre et de salpêtre, lors de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)[Projet de décret]p.489
Décret d’ordre du jour sur une réclamation concernant les certificats de civisme. (Rapporteur : Barère), lors de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)[Décret]p.490
Décret d’ordre du jour sur une réclamation concernant les certificats de civisme. (Rapporteur : Barère), lors de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)[Décret]p.490
Le représentant Couthon donne lecture d’un ouvrage intitulé : «Vœu d’un enfant républicain », lors de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)[Déroulement des séances]pp.491-492
Le représentant Couthon donne lecture d’un ouvrage intitulé : «Vœu d’un enfant républicain », lors de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)[Déroulement des séances]pp.491-492
Décret prorogeant les pouvoirs du Comité de salut public (Rapporteur : Couthon), lors de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)[Décret]p.492
Décret prorogeant les pouvoirs du Comité de salut public (Rapporteur : Couthon), lors de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)[Décret]p.492
Levée de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)[Déroulement des séances]p.492
Levée de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)[Déroulement des séances]p.492
Le représentant Couthon donne connaissance du trait de civisme de cultivateurs de Clermont, en annexe de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)[Déroulement des séances]p.494
Le représentant Couthon donne connaissance du trait de civisme de cultivateurs de Clermont, en annexe de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)[Déroulement des séances]p.494
Ouverture de la séance du 23 prairial an II (11 juin 1794)[Déroulement des séances]p.499
Ouverture de la séance du 23 prairial an II (11 juin 1794)[Déroulement des séances]p.499
Décret accordant un secours à la citoyenne Dumont, veuve Roboam (Rapporteur : Collombel), lors de la séance du 23 prairial an II (11 juin 1794)[Décret]p.513
Décret accordant un secours à la citoyenne Dumont, veuve Roboam (Rapporteur : Collombel), lors de la séance du 23 prairial an II (11 juin 1794)[Décret]p.513
Décret accordant un secours au citoyen Quentin, caporal au 2° bataillon des volontaires nationaux (Rapporteur : Collombel.), lors de la séance du 23 prairial an II (11 juin 1794)[Décret]p.513
Décret accordant un secours au citoyen Quentin, caporal au 2° bataillon des volontaires nationaux (Rapporteur : Collombel.), lors de la séance du 23 prairial an II (11 juin 1794)[Décret]p.513
Décret accordant un secours à la citoyenne Drouard, veuve Lallemand. (Rapporteur : Collombel), lors de la séance du 23 prairial an II (11 juin 1794)[Décret]pp.513-514
Décret accordant un secours à la citoyenne Drouard, veuve Lallemand. (Rapporteur : Collombel), lors de la séance du 23 prairial an II (11 juin 1794)[Décret]pp.513-514
Rapport de Dubarran sur les suppléants à la Convention, lors de la séance du 23 prairial an II, lors de la séance du 23 prairial an II (11 juin 1794)[Rapport]pp.521-525
Rapport de Dubarran sur les suppléants à la Convention, lors de la séance du 23 prairial an II, lors de la séance du 23 prairial an II (11 juin 1794)[Rapport]pp.521-525
Décret chargeant le comité des décrets d’appeler un suppléant pour remplacer le citoyen Dario, du département de Haute-Garonne, non admis à la Convention. (Rapporteur : Dubarran), lors de la séance du 23 prairial an II (11 juin 1794)[Décret]pp.525-526
Décret chargeant le comité des décrets d’appeler un suppléant pour remplacer le citoyen Dario, du département de Haute-Garonne, non admis à la Convention. (Rapporteur : Dubarran), lors de la séance du 23 prairial an II (11 juin 1794)[Décret]pp.525-526
Décret relatif à la succession Rohan-Soubise. (Rapporteur : Bordas), lors de la séance du 23 prairial an II (11 juin 1794)[Décret]pp.526-527
Décret relatif à la succession Rohan-Soubise. (Rapporteur : Bordas), lors de la séance du 23 prairial an II (11 juin 1794)[Décret]pp.526-527
Rapport de Baudot, au nom du comité de division sur la longue dispute entre la commune d'Yvetot et celle de Caudebec, relative à l'administration du district, lors de la séance du 23 prairial an II (11 juin 1794)[Rapport]p.527
Rapport de Baudot, au nom du comité de division sur la longue dispute entre la commune d'Yvetot et celle de Caudebec, relative à l'administration du district, lors de la séance du 23 prairial an II (11 juin 1794)[Rapport]p.527
Don du citoyen Barris, frère aîné du capitaine Barris, décédé, lors de la séance du 23 prairial an II (11 juin 1794)[Don patriotique et hommage]pp.527-528
Don du citoyen Barris, frère aîné du capitaine Barris, décédé, lors de la séance du 23 prairial an II (11 juin 1794)[Don patriotique et hommage]pp.527-528
Décret d’ordre du jour sur la pétition du citoyen Boulaud, compagnon maçon à Paris. (Rapporteur : Bar), lors de la séance du 23 prairial an II (11 juin 1794)[Décret]p.528
Décret d’ordre du jour sur la pétition du citoyen Boulaud, compagnon maçon à Paris. (Rapporteur : Bar), lors de la séance du 23 prairial an II (11 juin 1794)[Décret]p.528
Décret d’ordre du jour sur la pétition du citoyen Levoz relative au paiement de marchandises livrées à la République. (Rapporteur : Bar), lors de la séance du 23 prairial an II (11 juin 1794)[Décret]p.528
Décret d’ordre du jour sur la pétition du citoyen Levoz relative au paiement de marchandises livrées à la République. (Rapporteur : Bar), lors de la séance du 23 prairial an II (11 juin 1794)[Décret]p.528
Motion de Bourdon demandant que les représentants du peuple ne puissent être traduits devant le tribunal révolutionnaire qu'après décret de la Convention nationale, lors de la séance du 23 prairial an II (11 juin 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.528-529
Motion de Bourdon demandant que les représentants du peuple ne puissent être traduits devant le tribunal révolutionnaire qu'après décret de la Convention nationale, lors de la séance du 23 prairial an II (11 juin 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.528-529
Discussion sur la motion de Bourdon, lors de la séance du 23 prairial an II (11 juin 1794)[Discussion]p.529
Discussion sur la motion de Bourdon, lors de la séance du 23 prairial an II (11 juin 1794)[Discussion]p.529
Décret accordant un secours au citoyen Délabré, scieur de long (Rapporteur : Peyssard), lors de la séance du 23 prairial an II (11 juin 1794)[Décret]p.529
Décret accordant un secours au citoyen Délabré, scieur de long (Rapporteur : Peyssard), lors de la séance du 23 prairial an II (11 juin 1794)[Décret]p.529
Décret accordant un secours à la citoyenne Dubois, veuve Paquel (Rapporteur : Peyssard), lors de la séance du 23 prairial an II (11 juin 1794)[Décret]pp.529-530
Décret accordant un secours à la citoyenne Dubois, veuve Paquel (Rapporteur : Peyssard), lors de la séance du 23 prairial an II (11 juin 1794)[Décret]pp.529-530
Décret traduisant au tribunal révolutionnaire les citoyens Sciau, Touron et Serda. (Rapporteur : Merlin (de Douai)), lors de la séance du 23 prairial an II (11 juin 1794)[Décret]pp.530-531
Décret traduisant au tribunal révolutionnaire les citoyens Sciau, Touron et Serda. (Rapporteur : Merlin (de Douai)), lors de la séance du 23 prairial an II (11 juin 1794)[Décret]pp.530-531
Levée de la séance du 23 prairial an II (11 juin 1794)[Déroulement des séances]p.531
Levée de la séance du 23 prairial an II (11 juin 1794)[Déroulement des séances]p.531
Discussion sur la motion de Pépin qui demande que soit rédigé par le comité d'instruction publique un recueil des crimes des rois et de leurs assassins, lors de la séance du 23 prairial an II (11 juin 1794)[Motion et motion d'ordre]p.531
Discussion sur la motion de Pépin qui demande que soit rédigé par le comité d'instruction publique un recueil des crimes des rois et de leurs assassins, lors de la séance du 23 prairial an II (11 juin 1794)[Motion et motion d'ordre]p.531
Bulletin des blessures du citoyen Geffroy,lors de la séance du 24 Prairial An II (12 Juin 1794)[Déroulement des séances]p.540
Bulletin des blessures du citoyen Geffroy,lors de la séance du 24 Prairial An II (12 Juin 1794)[Déroulement des séances]p.540
Décret sursoyant à l’exécution du jugement du tribunal criminel de Seine-et-Oise, condamnant à mort le citoyen Lohys-Vaudry,lors de la séance du 24 Prairial An II (12 Juin 1794)[Décret]p.543
Décret sursoyant à l’exécution du jugement du tribunal criminel de Seine-et-Oise, condamnant à mort le citoyen Lohys-Vaudry,lors de la séance du 24 Prairial An II (12 Juin 1794)[Décret]p.543
2e lecture du décret du 22 prairial relatif à l’organisation du Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 24 Prairial An II (12 Juin 1794)[Déroulement des séances]p.543
2e lecture du décret du 22 prairial relatif à l’organisation du Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 24 Prairial An II (12 Juin 1794)[Déroulement des séances]p.543
Discussion sur le projet de décret du 22 prairial relatif à l’organisation du Tribunal révolutionnaire en 2ème lecture, lors de la séance du 24 Prairial An II (12 Juin 1794)[Discussion]pp.543-544
Discussion sur le projet de décret du 22 prairial relatif à l’organisation du Tribunal révolutionnaire en 2ème lecture, lors de la séance du 24 Prairial An II (12 Juin 1794)[Discussion]pp.543-544
Discussion sur le décret rapportant le considérant inséré dans le décret du 23 sur le Tribunal révolutionnaire et d’ordre du jour sur les autres propositions,lors de la séance du 24 Prairial An II (12 Juin 1794)[Discussion]pp.544-551
Discussion sur le décret rapportant le considérant inséré dans le décret du 23 sur le Tribunal révolutionnaire et d’ordre du jour sur les autres propositions,lors de la séance du 24 Prairial An II (12 Juin 1794)[Discussion]pp.544-551
Demande d’insertion au bulletin des crimes et manœuvres du gouvernement anglais, lors de la séance du 24 Prairial An II (12 Juin 1794)[Déroulement des séances]p.551
Demande d’insertion au bulletin des crimes et manœuvres du gouvernement anglais, lors de la séance du 24 Prairial An II (12 Juin 1794)[Déroulement des séances]p.551
Annonce de prises faites sur mer et entrées dans les ports de la République à Brest, Lorient et Rochefort, lors de la séance du 24 Prairial An II (12 Juin 1794)[Déroulement des séances]p.551
Annonce de prises faites sur mer et entrées dans les ports de la République à Brest, Lorient et Rochefort, lors de la séance du 24 Prairial An II (12 Juin 1794)[Déroulement des séances]p.551
Rapport sur un projet de décret relatif aux rentes viagères, lors de la séance du 24 Prairial An II (12 Juin 1794)[Rapport]pp.552-557
Rapport sur un projet de décret relatif aux rentes viagères, lors de la séance du 24 Prairial An II (12 Juin 1794)[Rapport]pp.552-557
Levée de la séance du 24 Prairial An II (12 Juin 1794)[Déroulement des séances]p.558
Levée de la séance du 24 Prairial An II (12 Juin 1794)[Déroulement des séances]p.558
Lettre de l'agence des lois, qui annonce que le Bulletin des lois paraîtra à compter du 26 prairial et que le citoyen Bréjard est chargé de recueillir les lois à imprimer, lors de la séance du 25 prairial an II (13 juin 1794)[Déroulement des séances]pp.572-573
Lettre de l'agence des lois, qui annonce que le Bulletin des lois paraîtra à compter du 26 prairial et que le citoyen Bréjard est chargé de recueillir les lois à imprimer, lors de la séance du 25 prairial an II (13 juin 1794)[Déroulement des séances]pp.572-573
Adresse du citoyen Paysan, commissaire de la commission de l’instruction publique, qui relate un trait de générosité de la section des Bonnes-Nouvelles envers des volontaires sortant de l’hôpital, lors de la séance du 25 prairial an II (13 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.574
Adresse du citoyen Paysan, commissaire de la commission de l’instruction publique, qui relate un trait de générosité de la section des Bonnes-Nouvelles envers des volontaires sortant de l’hôpital, lors de la séance du 25 prairial an II (13 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.574
Décret proposant un secours et diverses mesures en faveur de la citoyenne Petit-Jean, proposé par le rapporteur Charlier, lors de la séance du 25 prairial an II (13 juin 1794)[Décret]p.580
Décret proposant un secours et diverses mesures en faveur de la citoyenne Petit-Jean, proposé par le rapporteur Charlier, lors de la séance du 25 prairial an II (13 juin 1794)[Décret]p.580
Remarque du représentant Bréard sur la pétition de la citoyenne veuve Saint-Prix, qui se plaint de ce que sa pétition tendant à obtenir un secours sur des prises ait été repoussée, lors de la séance du 25 prairial an II (13 juin 1794)[Discussion]p.588
Remarque du représentant Bréard sur la pétition de la citoyenne veuve Saint-Prix, qui se plaint de ce que sa pétition tendant à obtenir un secours sur des prises ait été repoussée, lors de la séance du 25 prairial an II (13 juin 1794)[Discussion]p.588
Renvoi aux comités de salut public et de marine d'une demande d’étudier les moyens de rendre une prompte justice concernant le jugement des prises, lors de la séance du 25 prairial an II (13 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.588
Renvoi aux comités de salut public et de marine d'une demande d’étudier les moyens de rendre une prompte justice concernant le jugement des prises, lors de la séance du 25 prairial an II (13 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.588
Décret accordant un secours au citoyen Rondot, d’Atherans, lors de la séance du 25 prairial an II (13 juin 1794)[Décret]p.589
Décret accordant un secours au citoyen Rondot, d’Atherans, lors de la séance du 25 prairial an II (13 juin 1794)[Décret]p.589
Décret accordant un secours au citoyen Letellier, carrier à Ecuelles, lors de la séance du 25 prairial an II (13 juin 1794)[Décret]p.589
Décret accordant un secours au citoyen Letellier, carrier à Ecuelles, lors de la séance du 25 prairial an II (13 juin 1794)[Décret]p.589
Décret accordant un secours à la citoyenne Canon, veuve Rombach et à la citoyenne Maraudet, veuve Bertin, lors de la séance du 25 prairial an II (13 juin 1794)[Décret]p.589
Décret accordant un secours à la citoyenne Canon, veuve Rombach et à la citoyenne Maraudet, veuve Bertin, lors de la séance du 25 prairial an II (13 juin 1794)[Décret]p.589
Décret accordant un secours au citoyen Lambert, épicier à Paris, acquitté, lors de la séance du 25 prairial an II (13 juin 1794)[Décret]p.589
Décret accordant un secours au citoyen Lambert, épicier à Paris, acquitté, lors de la séance du 25 prairial an II (13 juin 1794)[Décret]p.589
Décret accordant un secours à la citoyenne Petitjean, femme Reversy, canonnier de la 4e compagnie du bataillon de la Sorbonne, lors de la séance du 25 prairial an II (13 juin 1794)[Décret]pp.589-590
Décret accordant un secours à la citoyenne Petitjean, femme Reversy, canonnier de la 4e compagnie du bataillon de la Sorbonne, lors de la séance du 25 prairial an II (13 juin 1794)[Décret]pp.589-590
Décret accordant un secours à la veuve Palaye, lors de la séance du 25 prairial an II (13 juin 1794)[Décret]p.590
Décret accordant un secours à la veuve Palaye, lors de la séance du 25 prairial an II (13 juin 1794)[Décret]p.590
Levée de la séance du 25 prairial an II (13 juin 1794)[Déroulement des séances]p.590
Levée de la séance du 25 prairial an II (13 juin 1794)[Déroulement des séances]p.590
Dons des citoyens de Sorolin, lors de la séance du 25 prairial an II (13 juin 1794)[Don patriotique et hommage]pp.590-591
Dons des citoyens de Sorolin, lors de la séance du 25 prairial an II (13 juin 1794)[Don patriotique et hommage]pp.590-591
Renvoi au comité de législation d'un courrier du commissaire des administrations civiles, au sujet d’un décret ordonnant de surseoir à l’exécution de jugements rendus par le tribunal criminel du Cantal contre plusieurs citoyens, lors de la séance du 25 prairial an II (13 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.591
Renvoi au comité de législation d'un courrier du commissaire des administrations civiles, au sujet d’un décret ordonnant de surseoir à l’exécution de jugements rendus par le tribunal criminel du Cantal contre plusieurs citoyens, lors de la séance du 25 prairial an II (13 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.591
Adresse de la société populaire et du comité révolutionnaire de Trie-sur-Troesne, qui félicitent la Convention du décret du 18 floréal et de ce que les représentants ont échappé à l’attentat, lors de la séance du 26 prairial an II (14 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.595
Adresse de la société populaire et du comité révolutionnaire de Trie-sur-Troesne, qui félicitent la Convention du décret du 18 floréal et de ce que les représentants ont échappé à l’attentat, lors de la séance du 26 prairial an II (14 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.595
Adresse du 7e régiment de chasseurs à cheval et de la 4e compagnie d’artillerie légère, qui font part de leurs applaudissement aux victoires de plusieurs armées et regrettent de n’y avoir pas participé, lors de la séance du 26 prairial an II (14 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.599
Adresse du 7e régiment de chasseurs à cheval et de la 4e compagnie d’artillerie légère, qui font part de leurs applaudissement aux victoires de plusieurs armées et regrettent de n’y avoir pas participé, lors de la séance du 26 prairial an II (14 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.599
Adresse de la commune et de la société populaire de Saint-Méen, qui félicitent la Convention d’avoir déjoué la conspiration et lui demandent de prolonger les pouvoirs du Comité de Salut Public. Ils annoncent des dons et demandent à s’appeler Méen-la-forêt, lors de la séance du 26 prairial an II (14 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.601
Adresse de la commune et de la société populaire de Saint-Méen, qui félicitent la Convention d’avoir déjoué la conspiration et lui demandent de prolonger les pouvoirs du Comité de Salut Public. Ils annoncent des dons et demandent à s’appeler Méen-la-forêt, lors de la séance du 26 prairial an II (14 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.601
Adresse de la société populaire des Vans, qui demande des mesures honorifiques à la mémoire du citoyen Malignon, assassiné, et des secours pour sa famille, lors de la séance du 26 prairial an II (14 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.604
Adresse de la société populaire des Vans, qui demande des mesures honorifiques à la mémoire du citoyen Malignon, assassiné, et des secours pour sa famille, lors de la séance du 26 prairial an II (14 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.604
Renvoi aux comités d’instruction publique et de sûreté-générale de l'adresse de la société populaire des Vans qui demande des mesures honorifiques à la mémoire du citoyen Malignon, assassiné, et des secours pour sa famille, lors de la séance du 26 prairial an II (14 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.604
Renvoi aux comités d’instruction publique et de sûreté-générale de l'adresse de la société populaire des Vans qui demande des mesures honorifiques à la mémoire du citoyen Malignon, assassiné, et des secours pour sa famille, lors de la séance du 26 prairial an II (14 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.604
Adresse des communes et comités révolutionnaires de : Ville-Neuve, Varogne, Vellefric, Vilory, la Maire, Port sur Saône, Bourgnon, Rupt, destitués par le représentant Bernard, de Saintes, qui demandent que leur conduite soit examinée, lors de la séance du 26 prairial an II (14 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.605
Adresse des communes et comités révolutionnaires de : Ville-Neuve, Varogne, Vellefric, Vilory, la Maire, Port sur Saône, Bourgnon, Rupt, destitués par le représentant Bernard, de Saintes, qui demandent que leur conduite soit examinée, lors de la séance du 26 prairial an II (14 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.605
Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse des communes et des comités révolutionnaires de : Ville-Neuve, Varogne, Vellefric, Vilory, la Maire, Port sur Saône, Bourgnon, Rupt, destitués par le représentant Bernard, de Saintes, qui demandent que leur conduite soit examinée, lors de la séance du 26 prairial an II (14 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.605
Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse des communes et des comités révolutionnaires de : Ville-Neuve, Varogne, Vellefric, Vilory, la Maire, Port sur Saône, Bourgnon, Rupt, destitués par le représentant Bernard, de Saintes, qui demandent que leur conduite soit examinée, lors de la séance du 26 prairial an II (14 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.605
Décret d’ordre du jour sur la demande du citoyen Martin, percepteur à Grisy-sur-Seine, suite à la motion de Carrier, lors de la séance du 26 prairial an II (14 juin 1794)[Motion et motion d'ordre]p.606
Décret d’ordre du jour sur la demande du citoyen Martin, percepteur à Grisy-sur-Seine, suite à la motion de Carrier, lors de la séance du 26 prairial an II (14 juin 1794)[Motion et motion d'ordre]p.606
Adresse du citoyen Aubry, receveur de la loterie nationale à Cambray, qui demande à la Convention nationale d’être relevé d’une déchéance qu’il a encourue aux termes du décret du 27 frimaire, lors de la séance du 26 prairial an II (14 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.607-608
Adresse du citoyen Aubry, receveur de la loterie nationale à Cambray, qui demande à la Convention nationale d’être relevé d’une déchéance qu’il a encourue aux termes du décret du 27 frimaire, lors de la séance du 26 prairial an II (14 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.607-608
Décret mettant à la disposition du vérificateur des assignats une somme à distribuer aux dénonciateurs des fabricateurs et distributeurs de faux assignats (Rapporteur : Pressavin), lors de la séance du 26 prairial an II (14 juin 1794)[Décret]p.609
Décret mettant à la disposition du vérificateur des assignats une somme à distribuer aux dénonciateurs des fabricateurs et distributeurs de faux assignats (Rapporteur : Pressavin), lors de la séance du 26 prairial an II (14 juin 1794)[Décret]p.609
Décret portant rectification à la loi du 22 prairial sur le tribunal révolutionnaire (Rapporteur : Vadier), lors de la séance du 26 prairial an II (14 juin 1794)[Décret]p.609
Décret portant rectification à la loi du 22 prairial sur le tribunal révolutionnaire (Rapporteur : Vadier), lors de la séance du 26 prairial an II (14 juin 1794)[Décret]p.609
Motion d'Elie Lacoste sur le jugements des citoyens ayant participé au complot de Batz ou de l’étranger, lors de la séance du 26 prairial an II (14 juin 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.609-615
Motion d'Elie Lacoste sur le jugements des citoyens ayant participé au complot de Batz ou de l’étranger, lors de la séance du 26 prairial an II (14 juin 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.609-615
Décret ordonnant le jugements des citoyens ayant participé au complot de Batz ou de l’étranger (Rapporteur : Lacoste), lors de la séance du 26 prairial an II (14 juin 1794)[Décret]p.615
Décret ordonnant le jugements des citoyens ayant participé au complot de Batz ou de l’étranger (Rapporteur : Lacoste), lors de la séance du 26 prairial an II (14 juin 1794)[Décret]p.615
Non lieu à délibérer sur un arrêté du tribunal de Gournay sur l'affaire Ribart et Lecuyer (Rapporteur : Bézard), lors de la séance du 26 prairial an II (14 juin 1794)[Décret]pp.615-616
Non lieu à délibérer sur un arrêté du tribunal de Gournay sur l'affaire Ribart et Lecuyer (Rapporteur : Bézard), lors de la séance du 26 prairial an II (14 juin 1794)[Décret]pp.615-616
Décret annulant des jugements précédemment rendus dans une affaire entre le citoyen Neyraud et le citoyen Dufresne et renvoyant ce dernier devant les juges (Rapporteur : Bézard.), lors de la séance du 26 prairial an II (14 juin 1794)[Décret]p.616
Décret annulant des jugements précédemment rendus dans une affaire entre le citoyen Neyraud et le citoyen Dufresne et renvoyant ce dernier devant les juges (Rapporteur : Bézard.), lors de la séance du 26 prairial an II (14 juin 1794)[Décret]p.616
Non lieu à délibérer sur un arrêté du tribunal de La Châtre, relatif au paiement des dîmes et rentes dues avant leur abolition (Rapporteur : Bézard.), lors de la séance du 26 prairial an II (14 juin 1794)[Décret]p.616
Non lieu à délibérer sur un arrêté du tribunal de La Châtre, relatif au paiement des dîmes et rentes dues avant leur abolition (Rapporteur : Bézard.), lors de la séance du 26 prairial an II (14 juin 1794)[Décret]p.616
Décret accordant un secours au citoyen Laroche (Rapporteur : Ducos), lors de la séance du 26 prairial an II (14 juin 1794)[Décret]p.617
Décret accordant un secours au citoyen Laroche (Rapporteur : Ducos), lors de la séance du 26 prairial an II (14 juin 1794)[Décret]p.617
Décret accordant un secours à la citoyenne Pimparé, veuve Bricard (Rapporteur : Mauduyt), lors de la séance du 26 prairial an II (14 juin 1794)[Décret]p.617
Décret accordant un secours à la citoyenne Pimparé, veuve Bricard (Rapporteur : Mauduyt), lors de la séance du 26 prairial an II (14 juin 1794)[Décret]p.617
Décret suspendant une procédure intentée contre le citoyen Bouret, horloger (Rapporteur : Thibault), lors de la séance du 26 prairial an II (14 juin 1794)[Décret]p.617
Décret suspendant une procédure intentée contre le citoyen Bouret, horloger (Rapporteur : Thibault), lors de la séance du 26 prairial an II (14 juin 1794)[Décret]p.617
Décret accordant un secours à la citoyenne Thépault (Rapporteur : Ducos), lors de la séance du 26 prairial an II (14 juin 1794)[Décret]p.617
Décret accordant un secours à la citoyenne Thépault (Rapporteur : Ducos), lors de la séance du 26 prairial an II (14 juin 1794)[Décret]p.617
Décret confirmant la réunion des hameaux de la Gariède, Maradan et la Commanderie, à la commune de Sériac, Hautes Pyrénées (Rapporteur : Bouret), lors de la séance du 26 prairial an II (14 juin 1794)[Décret]p.617
Décret confirmant la réunion des hameaux de la Gariède, Maradan et la Commanderie, à la commune de Sériac, Hautes Pyrénées (Rapporteur : Bouret), lors de la séance du 26 prairial an II (14 juin 1794)[Décret]p.617
Décret accordant un secours au citoyen Chevalier, sur les fonds provenant du séquestre des biens des Espagnols (Rapporteur : Mauduyt), lors de la séance du 26 prairial an II (14 juin 1794)[Décret]pp.617-618
Décret accordant un secours au citoyen Chevalier, sur les fonds provenant du séquestre des biens des Espagnols (Rapporteur : Mauduyt), lors de la séance du 26 prairial an II (14 juin 1794)[Décret]pp.617-618
Décret accordant un secours à la citoyenne Charpentier, veuve Foret (Rapporteur : Mauduyt), lors de la séance du 26 prairial an II (14 juin 1794)[Décret]p.618
Décret accordant un secours à la citoyenne Charpentier, veuve Foret (Rapporteur : Mauduyt), lors de la séance du 26 prairial an II (14 juin 1794)[Décret]p.618
Décret accordant un secours à la citoyenne veuve Bernard (Rapporteur : Peyssard), lors de la séance du 26 prairial an II (14 juin 1794)[Décret]p.618
Décret accordant un secours à la citoyenne veuve Bernard (Rapporteur : Peyssard), lors de la séance du 26 prairial an II (14 juin 1794)[Décret]p.618
Décret accordant un secours au citoyen Houpillard, cavalier (Rapporteur : Peyssard), lors de la séance du 26 prairial an II (14 juin 1794)[Décret]p.618
Décret accordant un secours au citoyen Houpillard, cavalier (Rapporteur : Peyssard), lors de la séance du 26 prairial an II (14 juin 1794)[Décret]p.618
Décret accordant un secours à la citoyenne Lagrange, veuve Beigné (Rapporteur : Peyssard), lors de la séance du 26 prairial an II (14 juin 1794)[Décret]pp.618-619
Décret accordant un secours à la citoyenne Lagrange, veuve Beigné (Rapporteur : Peyssard), lors de la séance du 26 prairial an II (14 juin 1794)[Décret]pp.618-619
Rapport au sujet du citoyen Grenet, sur ses recherches sur l’utilisation des pommes de terre (Rapporteur : Coupé), lors de la séance du 26 prairial an II (14 juin 1794)[Rapport]p.619
Rapport au sujet du citoyen Grenet, sur ses recherches sur l’utilisation des pommes de terre (Rapporteur : Coupé), lors de la séance du 26 prairial an II (14 juin 1794)[Rapport]p.619
Décret accordant des secours aux victimes d’un éboulement à Port-Ste-Marie (Rapporteur : Peyssard), lors de la séance du 26 prairial an II (14 juin 1794)[Décret]pp.619-620
Décret accordant des secours aux victimes d’un éboulement à Port-Ste-Marie (Rapporteur : Peyssard), lors de la séance du 26 prairial an II (14 juin 1794)[Décret]pp.619-620
Levée de la séance du 26 prairial an II (14 juin 1794)[Déroulement des séances]p.620
Levée de la séance du 26 prairial an II (14 juin 1794)[Déroulement des séances]p.620
Adresse de la commune et de la société populaire de Clermont-Ferrand, qui félicitent la Convention et s’indignent de l’attentat contre les représentants. La commune annonce qu'elle a armé un cavalier, en annexe de la séance du 26 prairial an II (14 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.621
Adresse de la commune et de la société populaire de Clermont-Ferrand, qui félicitent la Convention et s’indignent de l’attentat contre les représentants. La commune annonce qu'elle a armé un cavalier, en annexe de la séance du 26 prairial an II (14 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.621
Adresse des administrateurs du Puy-de-Dôme et du district de Riom et des sociétés populaires de Thiers, Billom, Vic-sur-Allier, Tournon, Saint-Amant, qui s’indignent de l’attentat contre les représentants. Elles annoncent des dons patriotiques de la Société populaire de Saint-Amant qui demande à s’appeler Vayre-et-Mone, lors de la séance du 26 prairial an II (14 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.621
Adresse des administrateurs du Puy-de-Dôme et du district de Riom et des sociétés populaires de Thiers, Billom, Vic-sur-Allier, Tournon, Saint-Amant, qui s’indignent de l’attentat contre les représentants. Elles annoncent des dons patriotiques de la Société populaire de Saint-Amant qui demande à s’appeler Vayre-et-Mone, lors de la séance du 26 prairial an II (14 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.621
Motion du représentant Régnault qui réclame contre un jugement condamnant 4 cultivateurs de Gizac, responsables de la mort du citoyen Moncelard, seigneur de Gizac, lors de la séance du 26 prairial an II (14 juin 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.621-623
Motion du représentant Régnault qui réclame contre un jugement condamnant 4 cultivateurs de Gizac, responsables de la mort du citoyen Moncelard, seigneur de Gizac, lors de la séance du 26 prairial an II (14 juin 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.621-623
Ouverture de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794),[Déroulement des séances]p.624
Ouverture de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794),[Déroulement des séances]p.624
Rhull intervient pour dire l'attachement du département du Bas-Rhîn à la liberté et l'égalité, lors de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)[Déroulement des séances]p.627
Rhull intervient pour dire l'attachement du département du Bas-Rhîn à la liberté et l'égalité, lors de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)[Déroulement des séances]p.627
Adresse de la société populaire de Podensac, qui se félicite du civisme du peuple polonais, exprime son admiration à la Convention et annonce qu'elle a ouvert une souscription pour l’armement d’un vaisseau, lors de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.629
Adresse de la société populaire de Podensac, qui se félicite du civisme du peuple polonais, exprime son admiration à la Convention et annonce qu'elle a ouvert une souscription pour l’armement d’un vaisseau, lors de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.629
Adresse de la société populaire de Villeneuve-sur-Lot, qui félicite la Convention du décret abolissant l’esclavage et annonce des dons patriotiques. Elle fait part de son extraction de salpêtre et de l'armement d'un cavalier, lors de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.630-631
Adresse de la société populaire de Villeneuve-sur-Lot, qui félicite la Convention du décret abolissant l’esclavage et annonce des dons patriotiques. Elle fait part de son extraction de salpêtre et de l'armement d'un cavalier, lors de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.630-631
Adresse des élèves du citoyen Lenormand, instituteur, qui remercient la Convention de ses mesures sur l’instruction publique et du décret du 18 floréal et demandent à se réunir dans l’église, lors de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.632
Adresse des élèves du citoyen Lenormand, instituteur, qui remercient la Convention de ses mesures sur l’instruction publique et du décret du 18 floréal et demandent à se réunir dans l’église, lors de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.632
Renvoi aux comités des domaines nationaux et d’instruction publique de l'adresse des élèves du citoyen Lenormand, instituteur qui remercient la Convention de ses mesures sur l’instruction publique et du décret du 18 floréal et qui demandent à se réunir dans l’église, lors de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.632
Renvoi aux comités des domaines nationaux et d’instruction publique de l'adresse des élèves du citoyen Lenormand, instituteur qui remercient la Convention de ses mesures sur l’instruction publique et du décret du 18 floréal et qui demandent à se réunir dans l’église, lors de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.632
35. Félicitations à la Convention . : (a) Société populaire de Vallée-Libre ; (b) Département du Morbihan ; (c) Commissaires de la section de la loi, Besançon ; (d) District d’Auray ; (e) Bataillon de la garde nationale de Vesoul ; (f) District de Lamballe ; (g) Société populaire de Pontivypp.632-634
35. Félicitations à la Convention . : (a) Société populaire de Vallée-Libre ; (b) Département du Morbihan ; (c) Commissaires de la section de la loi, Besançon ; (d) District d’Auray ; (e) Bataillon de la garde nationale de Vesoul ; (f) District de Lamballe ; (g) Société populaire de Pontivypp.632-634
Adresse du citoyen Deltuso, instituteur, qui demande une aide pour l’établissement et le fonctionnement d’une école d’imprimerie, lors de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.634
Adresse du citoyen Deltuso, instituteur, qui demande une aide pour l’établissement et le fonctionnement d’une école d’imprimerie, lors de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.634
Décret accordant un secours au citoyen Legou, grenadier de la légion des Francs (Rapporteur : Goupilleau), lors de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)[Décret]p.636
Décret accordant un secours au citoyen Legou, grenadier de la légion des Francs (Rapporteur : Goupilleau), lors de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)[Décret]p.636
Rapport au sujet de la réorganisation de la gendarmerie à pied (Rapporteur : Poultier), lors de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)[Rapport]p.636
Rapport au sujet de la réorganisation de la gendarmerie à pied (Rapporteur : Poultier), lors de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)[Rapport]p.636
Décret au sujet de la réorganisation de la gendarmerie à pied. (Rapporteur : Poultier), lors de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)[Décret]pp.636-637
Décret au sujet de la réorganisation de la gendarmerie à pied. (Rapporteur : Poultier), lors de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)[Décret]pp.636-637
Décret autorisant le retrait de la caisse à trois clefs de la somme représentant l’excédent des dépenses de floréal II (Rapporteur : Monnot), lors de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)[Décret]pp.637-638
Décret autorisant le retrait de la caisse à trois clefs de la somme représentant l’excédent des dépenses de floréal II (Rapporteur : Monnot), lors de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)[Décret]pp.637-638
Motion de Monnot demandant l'autorisation pour le citoyen Landry, receveur général des finances, de vendre un domaine (Rapporteur : Monnot), lors de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)[Motion et motion d'ordre]p.638
Motion de Monnot demandant l'autorisation pour le citoyen Landry, receveur général des finances, de vendre un domaine (Rapporteur : Monnot), lors de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)[Motion et motion d'ordre]p.638
Décret autorisant le citoyen Landry, receveur général des finances, à vendre un domaine (Rapporteur : Monnot), lors de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)[Décret]p.638
Décret autorisant le citoyen Landry, receveur général des finances, à vendre un domaine (Rapporteur : Monnot), lors de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)[Décret]p.638
Motion demandant des secours aux gagistes, pensionnaires et salariés indigents de la liste civile (Rapporteur : Monnot), lors de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)[Motion et motion d'ordre]p.638
Motion demandant des secours aux gagistes, pensionnaires et salariés indigents de la liste civile (Rapporteur : Monnot), lors de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)[Motion et motion d'ordre]p.638
Décret octroyant des secours aux gagistes, pensionnaires et salariés indigents de la liste civile (Rapporteur : Monnot), lors de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)[Décret]p.638
Décret octroyant des secours aux gagistes, pensionnaires et salariés indigents de la liste civile (Rapporteur : Monnot), lors de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)[Décret]p.638
Motion demandant la confiscation des biens de la succession de la citoyenne Schoenfeld, Bohémienne (Rapporteur : Monnot), lors de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)[Motion et motion d'ordre]p.638
Motion demandant la confiscation des biens de la succession de la citoyenne Schoenfeld, Bohémienne (Rapporteur : Monnot), lors de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)[Motion et motion d'ordre]p.638
Décret ordonnant la confiscation des biens de la succession de la citoyenne Schoenfeld, Bohémienne (Rapporteur : Monnot), lors de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)[Décret]pp.638-639
Décret ordonnant la confiscation des biens de la succession de la citoyenne Schoenfeld, Bohémienne (Rapporteur : Monnot), lors de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)[Décret]pp.638-639
Décret concernant le paiement des employés aux passeports des fermes (Rapporteur : Monnot), lors de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)[Décret]p.639
Décret concernant le paiement des employés aux passeports des fermes (Rapporteur : Monnot), lors de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)[Décret]p.639
Décret établissant des bureaux de postes dans différentes communes (Rapporteur : Monnot), lors de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)[Décret]p.639
Décret établissant des bureaux de postes dans différentes communes (Rapporteur : Monnot), lors de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)[Décret]p.639
Motion de M. Pons demandant le levé du sursis prononcé à l’exécution du jugement condamnant le citoyen Lohy-Vaudry (Rapporteur : Pons (de Verdun)), lors de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)[Motion et motion d'ordre]p.639
Motion de M. Pons demandant le levé du sursis prononcé à l’exécution du jugement condamnant le citoyen Lohy-Vaudry (Rapporteur : Pons (de Verdun)), lors de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)[Motion et motion d'ordre]p.639
Décret levant le sursis prononcé à l’exécution du jugement condamnant le citoyen Lohy-Vaudry (Rapporteur : Pons (de Verdun)), lors de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)[Décret]p.639
Décret levant le sursis prononcé à l’exécution du jugement condamnant le citoyen Lohy-Vaudry (Rapporteur : Pons (de Verdun)), lors de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)[Décret]p.639
Décret renvoyant à la commission des émigrés la pétition du citoyen Guichard, relative à une question d’héritage du père, émigré (Rapporteur : Piette), lors de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)[Décret]p.639
Décret renvoyant à la commission des émigrés la pétition du citoyen Guichard, relative à une question d’héritage du père, émigré (Rapporteur : Piette), lors de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)[Décret]p.639
Rapport de Vadier, au nom des comités de salut public et de sûreté générale, sur la découverte d’une nouvelle conspiration (Rapporteur : Vadier), lors de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)[Rapport]pp.639-645
Rapport de Vadier, au nom des comités de salut public et de sûreté générale, sur la découverte d’une nouvelle conspiration (Rapporteur : Vadier), lors de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)[Rapport]pp.639-645
Décret traduisant au tribunal révolutionnaire Dom Gerbe, Catherine Theos et consorts, prévenus de conspiration (Rapporteur : Vadier), lors de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)[Décret]p.645
Décret traduisant au tribunal révolutionnaire Dom Gerbe, Catherine Theos et consorts, prévenus de conspiration (Rapporteur : Vadier), lors de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)[Décret]p.645
Levée de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)[Déroulement des séances]p.645
Levée de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)[Déroulement des séances]p.645
Ouverture de la de la séance du 28 prairial an II (16 juin 1794)[Déroulement des séances]p.647
Ouverture de la de la séance du 28 prairial an II (16 juin 1794)[Déroulement des séances]p.647
Adresse de la société populaire de Cherbourg, qui félicite la Convention et demande que soient inclus, dans la classe des marins ayant droit aux secours nationaux, les marins corsaires et ceux employés dans les ports, lors de la séance du 28 prairial an II (16 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.652
Adresse de la société populaire de Cherbourg, qui félicite la Convention et demande que soient inclus, dans la classe des marins ayant droit aux secours nationaux, les marins corsaires et ceux employés dans les ports, lors de la séance du 28 prairial an II (16 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.652
Renvoi aux comités des secours et de salut public de l'adresse de la société populaire de Cherbourg qui félicite la Convention et qui demande que soient inclus, dans la classe des marins ayant droit aux secours nationaux, les marins corsaires et ceux employés dans les ports, lors de la séance du 28 prairial an II (16 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.652
Renvoi aux comités des secours et de salut public de l'adresse de la société populaire de Cherbourg qui félicite la Convention et qui demande que soient inclus, dans la classe des marins ayant droit aux secours nationaux, les marins corsaires et ceux employés dans les ports, lors de la séance du 28 prairial an II (16 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.652
Décret ordonnant de surseoir à l’incarcération du citoyen Pézard, de Dole (Rapporteur : Carrier), lors de la séance du 28 prairial an II (16 juin 1794)[Décret]p.659
Décret ordonnant de surseoir à l’incarcération du citoyen Pézard, de Dole (Rapporteur : Carrier), lors de la séance du 28 prairial an II (16 juin 1794)[Décret]p.659
Décret rétablissant à la séance du 20 nivôse, celui en faveur des militaires blessés et des veuves, omis au procès-verbal de ladite séance (Rapporteur : Monnel), lors de la séance du 28 prairial an II (16 juin 1794)[Décret]p.659
Décret rétablissant à la séance du 20 nivôse, celui en faveur des militaires blessés et des veuves, omis au procès-verbal de ladite séance (Rapporteur : Monnel), lors de la séance du 28 prairial an II (16 juin 1794)[Décret]p.659
Renvoi au comité d’instruction publique, pour être consigné dans les fastes de la révolution de l'adresse de la commission de l’organisation et du mouvement des armées de terre qui présente les traits de bravoure de soldats de l’Armée d’Italie, lors de la séance du 28 prairial an II (16 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.660
Renvoi au comité d’instruction publique, pour être consigné dans les fastes de la révolution de l'adresse de la commission de l’organisation et du mouvement des armées de terre qui présente les traits de bravoure de soldats de l’Armée d’Italie, lors de la séance du 28 prairial an II (16 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.660
Discussion suite à l'annonce de la commission des administrations civiles, police et tribunaux qui relate l'évasion de E.J. Muret, lors de la séance du 28 prairial an II (16 juin 1794)[Discussion]pp.661-662
Discussion suite à l'annonce de la commission des administrations civiles, police et tribunaux qui relate l'évasion de E.J. Muret, lors de la séance du 28 prairial an II (16 juin 1794)[Discussion]pp.661-662
Décret renvoyant les jugements précédemment rendus par les tribunaux criminels de Lozère et de l’Aveyron (Rapporteur : Chateauneuf-Randon), lors de la séance du 28 prairial an II (16 juin 1794)[Décret]p.661
Décret renvoyant les jugements précédemment rendus par les tribunaux criminels de Lozère et de l’Aveyron (Rapporteur : Chateauneuf-Randon), lors de la séance du 28 prairial an II (16 juin 1794)[Décret]p.661
Renvoi aux comités de salut public et des finances de l'adresse de la section de l’Arsenal qui annonce que les soumissionnaires des billets de secours demandent à bénéficier de dispositions particulières, eu égard à la loi du 11 ventôse, lors de la séance du 28 prairial an II (16 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.662
Renvoi aux comités de salut public et des finances de l'adresse de la section de l’Arsenal qui annonce que les soumissionnaires des billets de secours demandent à bénéficier de dispositions particulières, eu égard à la loi du 11 ventôse, lors de la séance du 28 prairial an II (16 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.662
Réponse du président suite à l''intervention de la commune de Blois qui annonce l'extraction de salpêtre, la fabrication d’armes, et l'envoi d’un cavalier, lors de la séance du 28 prairial an II (16 juin 1794)[Déroulement des séances]pp.662-663
Réponse du président suite à l''intervention de la commune de Blois qui annonce l'extraction de salpêtre, la fabrication d’armes, et l'envoi d’un cavalier, lors de la séance du 28 prairial an II (16 juin 1794)[Déroulement des séances]pp.662-663
Rapport sur les modifications territoriales dans les district de Weissembourg et de Neufsaarverden (Rapporteur : Couturier), lors de la séance du 28 prairial an II (16 juin 1794)[Rapport]p.664
Rapport sur les modifications territoriales dans les district de Weissembourg et de Neufsaarverden (Rapporteur : Couturier), lors de la séance du 28 prairial an II (16 juin 1794)[Rapport]p.664
Décret portant modifications territoriales dans les district de Weissembourg et de Neufsaarverden (Rapporteur : Couturier), lors de la séance du 28 prairial an II (16 juin 1794)[Décret]pp.664-665
Décret portant modifications territoriales dans les district de Weissembourg et de Neufsaarverden (Rapporteur : Couturier), lors de la séance du 28 prairial an II (16 juin 1794)[Décret]pp.664-665
Rapport au sujet du citoyen Rousseau, homme de lettres. (Rapporteur : Grégoire), lors de la séance du 28 prairial an II (16 juin 1794)[Rapport]p.665
Rapport au sujet du citoyen Rousseau, homme de lettres. (Rapporteur : Grégoire), lors de la séance du 28 prairial an II (16 juin 1794)[Rapport]p.665
Décret accordant une indemnité au citoyen Rousseau, homme de lettres (Rapporteur : Grégoire), lors de la séance du 28 prairial an II (16 juin 1794)[Décret]p.665
Décret accordant une indemnité au citoyen Rousseau, homme de lettres (Rapporteur : Grégoire), lors de la séance du 28 prairial an II (16 juin 1794)[Décret]p.665
Décret renvoyant le citoyen Delvoy, garde-marteau de la maîtrise des eaux et forêts de Lille, devant le tribunal criminel du Pas-de-Calais (Rapporteur : Merlin), lors de la séance du 28 prairial an II (16 juin 1794)[Décret]p.665
Décret renvoyant le citoyen Delvoy, garde-marteau de la maîtrise des eaux et forêts de Lille, devant le tribunal criminel du Pas-de-Calais (Rapporteur : Merlin), lors de la séance du 28 prairial an II (16 juin 1794)[Décret]p.665
Décret de non lieu à délibérer sur une pétition relative aux procédures criminelles faites avant la loi du 29 floréal (Rapporteur : Merlin), lors de la séance du 28 prairial an II (16 juin 1794)[Décret]p.665
Décret de non lieu à délibérer sur une pétition relative aux procédures criminelles faites avant la loi du 29 floréal (Rapporteur : Merlin), lors de la séance du 28 prairial an II (16 juin 1794)[Décret]p.665
Décret de non lieu à délibérer sur une question du tribunal criminel de la Manche, relative à la peine à infliger à un fonctionnaire convaincu de faux dans l’exercice de ses fonctions (Rapporteur : Merlin), lors de la séance du 28 prairial an II (16 juin 1794)[Décret]p.666
Décret de non lieu à délibérer sur une question du tribunal criminel de la Manche, relative à la peine à infliger à un fonctionnaire convaincu de faux dans l’exercice de ses fonctions (Rapporteur : Merlin), lors de la séance du 28 prairial an II (16 juin 1794)[Décret]p.666
Décret de non lieu à délibérer sur la pétition du citoyen Mauger, condamné pour vols, tendant à se pourvoir en cassation (Rapporteur : Merlin), lors de la séance du 28 prairial an II (16 juin 1794)[Décret]p.666
Décret de non lieu à délibérer sur la pétition du citoyen Mauger, condamné pour vols, tendant à se pourvoir en cassation (Rapporteur : Merlin), lors de la séance du 28 prairial an II (16 juin 1794)[Décret]p.666
Discours de la municipalité de La Chapelle-Franciade en présentant un hommage, lors de la séance du 28 prairial an II (16 juin 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.666
Discours de la municipalité de La Chapelle-Franciade en présentant un hommage, lors de la séance du 28 prairial an II (16 juin 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.666
Le représentant Barère annonce l'arrivée d’un convoi de subsistances, des prises maritimes et relate les succès des Armées du Nord, du Rhin et des Alpes, lors de la séance du 28 prairial an II (16 juin 1794)[Rapport]pp.666-670
Le représentant Barère annonce l'arrivée d’un convoi de subsistances, des prises maritimes et relate les succès des Armées du Nord, du Rhin et des Alpes, lors de la séance du 28 prairial an II (16 juin 1794)[Rapport]pp.666-670
Levée de la séance du 28 prairial an II (16 juin 1794)[Déroulement des séances]p.670
Levée de la séance du 28 prairial an II (16 juin 1794)[Déroulement des séances]p.670
Décret autorisant le bureau à nommer un ex-président et des secrétaires pour la signature des expéditions d’anciens procès-verbaux non signés lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)[Décret]pp.688-689
Décret autorisant le bureau à nommer un ex-président et des secrétaires pour la signature des expéditions d’anciens procès-verbaux non signés lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)[Décret]pp.688-689
Don patriotique fait par le citoyen Guilleminot datant du 21 septembre 1792 et ajouté à la liste lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)[Don patriotique et hommage]p.689
Don patriotique fait par le citoyen Guilleminot datant du 21 septembre 1792 et ajouté à la liste lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)[Don patriotique et hommage]p.689
Pétition du citoyen Quesnel, commandant des chasseurs de l'Observatoire de Paris, demandant un emploi lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.689
Pétition du citoyen Quesnel, commandant des chasseurs de l'Observatoire de Paris, demandant un emploi lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.689
Décret accordant un sursis à l’exécution du jugement du tribunal criminel de l’Orne contre le citoyen Fouquet, lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)[Décret]p.691
Décret accordant un sursis à l’exécution du jugement du tribunal criminel de l’Orne contre le citoyen Fouquet, lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)[Décret]p.691
Décret accordant un secours à la veuve du citoyen Duvivier lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)[Décret]p.691
Décret accordant un secours à la veuve du citoyen Duvivier lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)[Décret]p.691
Décret accordant secours à la veuve du citoyen François Chartier lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)[Décret]p.691
Décret accordant secours à la veuve du citoyen François Chartier lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)[Décret]p.691
Décret accordant secours au citoyen Jean Dupuis, lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)[Décret]p.691
Décret accordant secours au citoyen Jean Dupuis, lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)[Décret]p.691
Décret accordant secours au citoyen François-Julien Moreau lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)[Décret]pp.691-692
Décret accordant secours au citoyen François-Julien Moreau lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)[Décret]pp.691-692
Non lieu à délibérer sur la pétition de la Société philanthropique de Paris, tendant à obtenir des fonds. (Rapporteur : Roger-Ducos), lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)[Rapport]pp.692-693
Non lieu à délibérer sur la pétition de la Société philanthropique de Paris, tendant à obtenir des fonds. (Rapporteur : Roger-Ducos), lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)[Rapport]pp.692-693
Décret accordant un secours au citoyen Sulfice Leroux, lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)[Décret]p.694
Décret accordant un secours au citoyen Sulfice Leroux, lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)[Décret]p.694
Décret accordant un secours au citoyen Tubceuf, fusilier au régiment de la Martinique, lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)[Décret]p.694
Décret accordant un secours au citoyen Tubceuf, fusilier au régiment de la Martinique, lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)[Décret]p.694
Décret accordant un secours au citoyen Mansier, de Bain-sur-Seine, lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)[Décret]p.694
Décret accordant un secours au citoyen Mansier, de Bain-sur-Seine, lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)[Décret]p.694
Décret accordant un secours au citoyen Nicaud, de Paris, lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)[Décret]p.694
Décret accordant un secours au citoyen Nicaud, de Paris, lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)[Décret]p.694
Décret accordant un secours aux citoyens Pitois et Diot, lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)[Décret]p.694
Décret accordant un secours aux citoyens Pitois et Diot, lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)[Décret]p.694
Décret accordant un secours aux citoyens Philippe et Chanteloup, lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)[Décret]pp.694-695
Décret accordant un secours aux citoyens Philippe et Chanteloup, lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)[Décret]pp.694-695
Décret accordant un secours à la citoyenne Maltaverne, lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)[Décret]p.695
Décret accordant un secours à la citoyenne Maltaverne, lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)[Décret]p.695
Décret accordant un secours au citoyen Humbert, lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)[Décret]p.695
Décret accordant un secours au citoyen Humbert, lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)[Décret]p.695
Décret annulant 2 précédents jugements et renvoyant les citoyens Hugues et Lepeltier devant un nouveau tribunal, lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)[Décret]p.695
Décret annulant 2 précédents jugements et renvoyant les citoyens Hugues et Lepeltier devant un nouveau tribunal, lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)[Décret]p.695
Décret d’ordre du jour sur la pétition du citoyen Robert, de Marchefroy, en vue d’obtenir le remboursement de sommes avancées dans un procès, lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)[Décret]p.695
Décret d’ordre du jour sur la pétition du citoyen Robert, de Marchefroy, en vue d’obtenir le remboursement de sommes avancées dans un procès, lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)[Décret]p.695
Rapport sur les expériences du citoyen Grenet, pour la fabrication de l’amidon et de la colle blanche, lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)[Rapport]pp.695-696
Rapport sur les expériences du citoyen Grenet, pour la fabrication de l’amidon et de la colle blanche, lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)[Rapport]pp.695-696
Décret autorisant les Comités de Salut Public et des finances à statuer sur les rectifications d’erreurs dans les noms des créanciers de la dette publique, lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)[Décret]p.696
Décret autorisant les Comités de Salut Public et des finances à statuer sur les rectifications d’erreurs dans les noms des créanciers de la dette publique, lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)[Décret]p.696
Rapport sur la pétition du citoyen Mottelei, relative à un bail fait à son profit par la citoyenne Harcourt, veuve Guerchy, lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)[Rapport]p.697
Rapport sur la pétition du citoyen Mottelei, relative à un bail fait à son profit par la citoyenne Harcourt, veuve Guerchy, lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)[Rapport]p.697
Décret de non lieu à délibérer sur la pétition du citoyen Mottelei, relative à un bail fait à son profit par la citoyenne Harcourt, veuve Guerchy, lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)[Décret]p.697
Décret de non lieu à délibérer sur la pétition du citoyen Mottelei, relative à un bail fait à son profit par la citoyenne Harcourt, veuve Guerchy, lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)[Décret]p.697
Rapport sur la pétition des citoyens Martin, cultivateurs à Achères, relative à une remise de condamnation, lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)[Rapport]pp.697-698
Rapport sur la pétition des citoyens Martin, cultivateurs à Achères, relative à une remise de condamnation, lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)[Rapport]pp.697-698
Décret de non lieu à délibérer sur la pétition des citoyens Martin, cultivateurs à Achères, relative à une remise de condamnation, lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)[Décret]p.698
Décret de non lieu à délibérer sur la pétition des citoyens Martin, cultivateurs à Achères, relative à une remise de condamnation, lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)[Décret]p.698
Décret ajournant un projet de décret relatif au partage des biens nationaux et communaux, lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)[Décret]p.698
Décret ajournant un projet de décret relatif au partage des biens nationaux et communaux, lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)[Décret]p.698
Levée de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)[Déroulement des séances]p.698
Levée de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)[Déroulement des séances]p.698
Adresse des citoyens Merle, Mougras, Pecqueur, Betremieux, Schoneller, Hougue, officiers au bataillon des chasseurs du Mont-Cassel pour obtenir la révision d’un jugement rendu contre eux, lors de la séance du 30 prairial an II (18 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.720-721
Adresse des citoyens Merle, Mougras, Pecqueur, Betremieux, Schoneller, Hougue, officiers au bataillon des chasseurs du Mont-Cassel pour obtenir la révision d’un jugement rendu contre eux, lors de la séance du 30 prairial an II (18 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.720-721
Renvoi au comité de législation de l'adresse de la commune et société populaire de Vanlay qui félicitent la Convention et demandent une loi protégeant les intérêts communaux, dans les cas de contestations entre communes et seigneurs, lors de la séance du 30 prairial an II (18 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.721
Renvoi au comité de législation de l'adresse de la commune et société populaire de Vanlay qui félicitent la Convention et demandent une loi protégeant les intérêts communaux, dans les cas de contestations entre communes et seigneurs, lors de la séance du 30 prairial an II (18 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.721
Adresse de la commune et société populaire de Vanlay qui félicitent la Convention et demandent une loi protégeant les intérêts communaux, dans les cas de contestations entre communes et seigneurs, lors de la séance du 30 prairial an II (18 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.721-722
Adresse de la commune et société populaire de Vanlay qui félicitent la Convention et demandent une loi protégeant les intérêts communaux, dans les cas de contestations entre communes et seigneurs, lors de la séance du 30 prairial an II (18 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.721-722
Décret faisant droit à demande du citoyen Haüy, de l’institut national des aveugles travailleurs du paiement d’avance de la pension accordée à cet établissement et extension de cette disposition à l’établissement des sourds-muets. (Rapporteur : Mallarmé), lors de la séance du 30 prairial an II (18 juin 1794)[Décret]p.723
Décret faisant droit à demande du citoyen Haüy, de l’institut national des aveugles travailleurs du paiement d’avance de la pension accordée à cet établissement et extension de cette disposition à l’établissement des sourds-muets. (Rapporteur : Mallarmé), lors de la séance du 30 prairial an II (18 juin 1794)[Décret]p.723
Décret accordant un secours au citoyen Torchepot, maire de Blis et Born, acquitté (Rapporteur : Briez), lors de la séance du 30 prairial an II (18 juin 1794)[Décret]p.727
Décret accordant un secours au citoyen Torchepot, maire de Blis et Born, acquitté (Rapporteur : Briez), lors de la séance du 30 prairial an II (18 juin 1794)[Décret]p.727
Rapport du représentant Barrère au nom du comité de salut public sur les prises de l'Armée du Nord et lecture des dépêches officielles, lors de la séance du 30 prairial an II (18 juin 1794)[Rapport]pp.727-728
Rapport du représentant Barrère au nom du comité de salut public sur les prises de l'Armée du Nord et lecture des dépêches officielles, lors de la séance du 30 prairial an II (18 juin 1794)[Rapport]pp.727-728
Levée de la séance du 30 prairial an II (18 juin 1794)[Déroulement des séances]p.728
Levée de la séance du 30 prairial an II (18 juin 1794)[Déroulement des séances]p.728
Le représentant Cambacérès annonce un prochain rapport sur la révision du code civil, lors de la séance du 30 prairial an II (18 juin 1794)[Déroulement des séances]p.728
Le représentant Cambacérès annonce un prochain rapport sur la révision du code civil, lors de la séance du 30 prairial an II (18 juin 1794)[Déroulement des séances]p.728
Infos
Référence bibliographique
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976.
Langue
Français
Nombre de pages
852
Type
Volume
URI du manifest IIIF du volume
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f0a82fc6-3166-4bf6-85a7-810dc87a17bc/manifest
Modifié le
