Passage à la barre du citoyen Leroi, de Blainville, demandant la cassation d’un jugement relatif aux servitudes, lors de la séance du 30 prairial an II (18 juin 1794)
Passage à la barre du citoyen Leroi, de Blainville, demandant la cassation d’un jugement relatif aux servitudes, lors de la séance du 30 prairial an II (18 juin 1794)