Passage à la barre du citoyen Leroi, de Blainville, demandant la cassation d’un jugement relatif aux servitudes, lors de la séance du 30 prairial an II (18 juin 1794)

Infos

Langue

Français

Nombre de pages

Première page

719

Dernière page

720

Type

Discours des députations ou de citoyens

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

31 mars 2022 à 14:45