Rapport de M. Bézard au sujet de la pétition des tenanciers de maisons garnies et réactions, lors de la séance du 19 prairial an II (7 juin 1794)
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Référence bibliographique
François-Siméon Bézard, Jean Guillaume Taillefer, Jean-François Boursault-Malherbe, Pierre Louis Bentabole. Rapport de M. Bézard au sujet de la pétition des tenanciers de maisons garnies et réactions, lors de la séance du 19 prairial an II (7 juin 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. pp. 420-421.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
420
Dernière page
421
Type
Rapport
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f0a82fc6-3166-4bf6-85a7-810dc87a17bc/manifest
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