Rapport de M. Bézard au sujet de la pétition des tenanciers de maisons garnies et réactions, lors de la séance du 19 prairial an II (7 juin 1794)
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Référence bibliographique
Rapport de M. Bézard au sujet de la pétition des tenanciers de maisons garnies et réactions, lors de la séance du 19 prairial an II (7 juin 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. pp. 420-421.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
420
Dernière page
421
Typologie documentaire
Rapport
Modifié le