Adresse du département de l’Yonne, qui présente un projet de loi pour suppléer aux huissiers porteurs de contraintes ou garnisons établies pour hâter la rentrée des contributions dont ils demandent la suppression, lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Adresse du département de l’Yonne, qui présente un projet de loi pour suppléer aux huissiers porteurs de contraintes ou garnisons établies pour hâter la rentrée des contributions dont ils demandent la suppression, lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. p. 192.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
192
Dernière page
192
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le